TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,

N° RG : 2026R00004

Mr [K] [O] C/ [I] [R] [S] [N]

DEMANDEUR

Monsieur [K] [O], [Adresse 1],

Représenté par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Pascal-Henri MOREAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL HONTAS MOREAU, Société d’Avocats, [Adresse 2].

C/

DEFENDERESSE

[I] [R] [S] [N], [Adresse 3],

Ne comparaissant pas.

Débats à l’audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 22 décembre 2025 à la requête de Monsieur [K] [O] à l’encontre de la société [R] [S] [N] [I] pour l’audience du 13 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026R00004.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 février 2026.

A cette audience,

Monsieur [K] [O] se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d’instance.

La société [R] [S] [N] [I] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Nous constaterons ce désistement d’instance et prononcerons notre dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [K] [O].

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non comparution de la société [R] [S] [N] [I].

CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [K] [O] sur l’assignation délivrée à la société [R] [S] [N] [I] et enrôlée sous le numéro 2026R00004.

PRONONÇONS notre dessaisissement.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [K] [O].

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.