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Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, affaire courante, 26 sept. 2025, n° 2025002272 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2025002272 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025
DEMANDEUR:
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de, [Localité 2]
Représentant : Maître FLOC’H Christelle –, [D]
Avocat au barreau de Brest
DEFENDEUR : Société B3I (SAS),
[Adresse 2],
[Localité 3]
Inscrite sous le numéro 403 774 011 au R.C.S. de, [Localité 4]
Assignée suivant exploit de commissaire de justice remis
En personne le 17 juillet 2025
Non comparante
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT
Juges : Monsieur Hervé STEPHANUS
: Monsieur Loic MORISSEAU
Greffier d’audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER
Débats à l’audience du 26/09/2025
Redevances de greffe 57,23 € T.T.C. DONT TVA 9,54 €
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, Maître FLOC’H Christelle -, [D] expose que la créance a été réglée et que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST se désiste de l’instance.
Le Tribunal constate le désistement d’instance de la partie demanderesse.
Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 26/09/2025.
Le greffier,
Le président,
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