TCOM Brive-la-Gaillarde
9 juillet 2025
>
TCOM Brive-la-Gaillarde
9 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Brive-la-Gaillarde, 9 juil. 2025, n° 2024R00020 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brive-la-Gaillarde |
| Numéro(s) : | 2024R00020 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
2024R00020
Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier,
Vu l’ordonnance de référé en date du 23 décembre 2024 nommant M. [X] [H] en qualité d’expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l’EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020,
Vu le courrier de l’expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés ; Autorisons le report du dépôt du rapport au 15 novembre 2025,
Disons qu’à l’issu de ce délai le rapport nous sera déposé en l’état,
Liquidons la présente à la somme de 22,76€
Fait à Brive,
Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Micro-organisme ·
- Industrie agroalimentaire ·
- Débiteur ·
- Paiement
- Bâtiment ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Astreinte ·
- Référé ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Location ·
- Montant
- Automation ·
- Sociétés ·
- Soudure ·
- Passerelle ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Mutuelle ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Marc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses
- Architecture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Développement ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Activité
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Communication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société de gestion ·
- Surveillance ·
- Adresses ·
- Sécurité ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Audience ·
- Sociétés
- Clémentine ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Règlement amiable ·
- Rôle ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Dessaisissement ·
- Charges
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Renouvellement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Méditerranée ·
- Commerce ·
- Banque populaire ·
- Bulgarie ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Traduction ·
- Adresses ·
- Anatocisme ·
- Assignation
- Commissaire de justice ·
- Ouvrage ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Devis ·
- Paiement ·
- Montant ·
- Connaissance ·
- Sous-traitance
- Laine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Acquiescement ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Transaction ·
- Acceptation ·
- Audience ·
- Décès
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.