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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience de mise en etat, 3 sept. 2025, n° 2025001538 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2025001538 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001538
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 03/09/2025
DEMANDEUR(S) : M. [A] [M] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SELARL BLG HUISSIERS 24
DEFENDEUR(S) : GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : [T] [R]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: PHILIPPE THENE
JUGES : BERNARD ANCELY
STEPHANE MAS
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 87,75 DONT TVA : 14,64
Vu l’audience du 03/09/2025, a laquelle M. [A] [M] n’est ni présent ni représenté.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l’affaire opposant :
M. [A] [M] [Adresse 1]
CONTRE
GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2]
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 87,75 euros dont 14,64 euros de TVA.
Jugement rendu par mise à disposition du greffe le 03/09/2025.
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