Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000144 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000144 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Centre Technique de l'Amélioration et de l'Assainissement (SAS) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
Centre Technique de l’Amélioration et de l’Assainissement (SAS), [Adresse 1]
Numéro siren 933 748 907
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 17/09/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de Centre Technique de l’Amélioration et de l’Assainissement (SAS) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [S] [Z] en qualité de juge commissaire de la procédure de Centre Technique de l’Amélioration et de l’Assainissement (SAS) – [Adresse 2].
Désignons M. [Y] [W] [C] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de Centre Technique de l’Amélioration et de l’Assainissement (SAS) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Commerce ·
- Bilan ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
- Confidentialité ·
- Partie ·
- Protocole d'accord ·
- Dessaisissement ·
- Conserve ·
- Honoraires ·
- Charges ·
- Copie ·
- Siège social ·
- Germain
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Cadre ·
- Application ·
- Fins ·
- Commerce ·
- Rapport ·
- Lieu ·
- Formalités
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseil ce ·
- Dominique ·
- Liste ·
- Dépôt
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Germain ·
- Dalle ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Objet social ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Marchand de biens ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation
- Sociétés ·
- Affacturage ·
- Euribor ·
- Créance ·
- Cautionnement ·
- Engagement de caution ·
- Capacité ·
- Contrats ·
- Mise en demeure ·
- Client
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Assistance financière ·
- Gestion ·
- Examen ·
- Participation au capital ·
- Prise de participation ·
- Liquidateur ·
- Valeurs mobilières
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Formation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Adresses
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Service ·
- Île-de-france ·
- Titre ·
- Exécution provisoire ·
- Sociétés
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.