ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des mesures d’expertises,

Vu le jugement avant dire droit du 29 juin 2022 rendu par le tribunal de commerce de Chambéry, ayant ordonné une mesure d’expertise,

Vu l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry le 6 mai 2025, ayant infirmé le jugement du 29 juin 2022 en toutes ses dispositions,

Vu les conclusions aux fins de dessaisissement de la SARL AVENIR ET NOISIRS ASSURANCES et de la société de droit Allemand HÜBENER VERSICHERUNGS AG, déposées au greffe le 23 mai 2025,

Vu le courrier de l’expert, réceptionné au greffe le 20 mai 2025, contenant sa réquisition de taxation de ses frais et vacations,

En conséquence, il convient de taxer les frais et vacations de l’expert et de restituer le solde des fonds restant consignés au greffe, au profit de la partie les ayant avancés,

PAR CES MOTIFS

Taxons les frais et vacations de l’expert, M., [Q], [W], à la somme de 2 400 euros,

Ordonnons le règlement par le greffe à M., [Q], [W] de la somme de 2 400 euros, consignée sur le compte du greffe,

Disons que M. le greffier devra restituer à la SARL LE DANCING le solde non utilisé de la consignation qu’elle avait avancée, soit la somme de 3 600 euros,

Disons que le greffe devra transmettre une copie de la présente ordonnance à l’expert, ainsi qu’une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats,

Liquidons à la somme de 39,46 euros TTC, les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa notification en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance,

Disons que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision à valoir sur les frais de greffe non utilisée,

Fait à, [Localité 1], le 10 juin 2025.

Le greffier.