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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 26/06/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre,

Monsieur Jean Noël ORVAL, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé.

2024018059 – ENTRE – La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Martine MESPELAERE avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle

* ET -

La société NB DEVELOPPEMENTS, [Adresse 2],

Monsieur, [H], [C], [Adresse 3], défendeurs ayant pour conseil Maître Marc MESSAGER avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour eux.

Par exploits respectivement en date des 07/08/2024 et 12/08/2024, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait délivrer assignation à la société NB DEVELOPPEMENTS et à Monsieur, [H], [C] en vue d’obtenir la condamnation de ces derniers.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 17/09/2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 6 remises.

A l’audience de ce jour, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE sollicite le renvoi de cette affaire alors qu’elle a déjà fait l’objet de nombreux renvois.

Vu l’article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l’affaire opposant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à la société NB DEVELOPPEMENTS et à Monsieur, [H], [C]

Dit que les dépens seront supportés par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, liquidés à la somme de 72,46 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, et Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé.

Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE

Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L’Aulnoit.