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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 9 juil. 2025, n° 2025009002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2025009002 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/08/48/08*
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 09/07/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président de Chambre,
Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis greffier.
2025009002 – ENTRE – Monsieur [V] [L], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Cindy DUBRULLE avocat à Lille
* ET -
La société INOVI ATELIER CONSEIL, [Adresse 2],
Monsieur [Z] [N], [Adresse 3],
Monsieur [B] [I], [Adresse 4], défendeurs défaillants.
Par exploits respectivement en date des 1er et 7 avril 2025, Monsieur [V] [L] a fait délivrer assignation à la Société INOVI ATELIER CONSEIL, à Monsieur [B] [I] et Monsieur [Z] [N] en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 13/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.
Par courrier, pour l’audience de ce jour, Monsieur [V] [L] a déclaré se désister de son instance et de son action, un accord ayant été trouvé entre les parties.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à Monsieur [V] [L] de ce qu’il se désiste de l’instance et de l’action qu’il a engagées à l’encontre de la société INOVI ATELIER CONSEIL, de Monsieur [Z] [N] et de Monsieur [B] [I] et constate l’extinction de l’instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par Monsieur [V] [L], liquidés à la somme de 95,41 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis greffier.
Signé électroniquement par M. Thierry PROST
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
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