TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 13/01/2026

Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,

2025018288 – ENTRE – La Sas AB INBEV FRANCE [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à [Localité 1], substituée à l’audience par un collaborateur

* ET -

La Sàrl [P] [I] [Adresse 2] Monsieur [T] [R] [Adresse 3] Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] défendeurs représentés par Maître Valentine SQUILLACI avocat à [Localité 1], substituée à l’audience par un collaborateur

Par exploit en date du 23/07/2025, la Sas AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à la Sàrl [P] [I], Monsieur [T] [R] et Monsieur [W] [R] en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 09/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 4 remises.

A l’audience de ce jour, la Sas AB INBEV FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais.

La SARL [P] [I], Messieurs [T] et [W] [R] acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la Sas AB INBEV FRANCE de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la Sàrl [P] [I], Monsieur [T] [R] et Monsieur [W] [R] et constate l’extinction de l’instance

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, dépens liquidés à la somme de 104.32 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier,

Signé électroniquement par M. Thierry DEFFRENNES

Signé électroniquement par M^me Samsha HAMITI commis greffier.