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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 6 oct. 2025, n° 2025000562 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025000562 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 000562
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : PUBLICITE TRIAIRE [Adresse 1] SIREN : 518 891 403 Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : CEVEN’EAU [Adresse 2] : 910 254 424 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 11/02/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 000562 de :
PUBLICITE TRIAIRE
contre CEVEN’EAU
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.81 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/10/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bruno BALDUCCI
Le Président.
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