TCOM Nanterre
19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 19 févr. 2026, n° 2025F01049 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F01049 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n° 2025F01049 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SASU LET’S RENT
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l’audience,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Qu’à la dernière audience en date du 19 février 2026, les parties étant non comparantes et un jugement de caducité a été prononcé,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.
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