Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal de commerce / TAE de Nice, 30 janvier 2025, n° 2015F00034
TCOM Nice 14 septembre 2015
>
TCOM Nice 30 janvier 2025
>
TCOM Nice 30 janvier 2025
>
TCOM Nice 30 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement de l'expert initial

    La cour a constaté le désistement de l'expert et a jugé qu'il était nécessaire de procéder à la désignation d'un nouvel expert pour garantir la continuité de la procédure d'expertise.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Nice, 30 janv. 2025, n° 2015F00034
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Nice
Numéro(s) : 2015F00034
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
SELARLh PELLIER-LES MANDATAIRES, ME MARIE-SOPHIE PELLIER / GROUPE MEDITERRANEE PROMOTION

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

N° RG: 2015F00034 SDE GOLD DOOR BUILDERS – M [R] [P] – SELARL [S] LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [S]/GROUPE MEDITERRANEE PROMOTION – SARL PRIMERIVE ANCIENNEMENT LES JARDINS DE ZAHIA – M [Z] [J] – M [Z] [U]

EXPERTISE

Ordonnance de remplacement d’expert

Le 30 Janvier 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier.

Nous, Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d’expertise, dans l’instance opposant

DEMANDEUR :

SDE GOLD DOOR BUILDERS, [Adresse 1] c/o ME FREDERIC ROMETTI Me Frédéric ROMETTI, [Adresse 1] SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -ROMETTI & ASSOCIES [Localité 1]

M. [R] [P], [Adresse 1] c/o ME FREDERIC ROMETTI [Localité 1] Me Frédéric ROMETTI, [Adresse 1] SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -ROMETTI & ASSOCIES [Localité 1]

DEFENDEUR :

SELARL [S]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [S] / GROUPE MEDITERRANEE PROMOTION [Adresse 2]

Me Florent LADOUCE, [Adresse 3]

SARL PRIMERIVE ANCIENNEMENT LES JARDINS DE ZAHIA, [Adresse 4] Me Frédéric ROMETTI, [Adresse 1] SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -ROMETTI & ASSOCIES [Localité 1]

M [Z] [J], [Adresse 5] Me DIODORO Yann, [Adresse 6]

M [Z] [U], [Adresse 7] Me DIODORO Yann, [Adresse 6]

Constatons que l’expert commis, s’est désisté de la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Mme [W] [K], demeurant [Adresse 8], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 14 Septembre 2015 aux lieu et place de Mme [E] [A].

Minute signée électroniquement conformément à l’article 465 du CP.

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Mandataire judiciaire ·
  • Juge-commissaire ·
  • Clôture ·
  • Liquidateur ·
  • Adresses ·
  • Délai ·
  • Infogérance ·
  • Prorogation ·
  • Informatique ·
  • Commerce
  • Redressement judiciaire ·
  • Commissaire de justice ·
  • Cessation des paiements ·
  • Code de commerce ·
  • Ouverture ·
  • Période d'observation ·
  • Jugement ·
  • Paiement ·
  • Publicité ·
  • Procédure
  • Code de commerce ·
  • Cessation des paiements ·
  • Liquidation judiciaire simplifiée ·
  • Actif ·
  • Débiteur ·
  • Adresses ·
  • Entreprise ·
  • Liquidateur ·
  • Plâtre ·
  • Ouverture

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Période d'observation ·
  • Ministère public ·
  • Industrie ·
  • Code de commerce ·
  • Tribunaux de commerce ·
  • Chambre du conseil ·
  • Adresses ·
  • Réquisition ·
  • Audience ·
  • Délibéré
  • Liquidation judiciaire simplifiée ·
  • Code de commerce ·
  • Sociétés ·
  • Juge-commissaire ·
  • Ministère public ·
  • Procédure ·
  • Clôture ·
  • Liquidateur ·
  • Public ·
  • Chambre du conseil
  • Redressement judiciaire ·
  • Code de commerce ·
  • Période d'observation ·
  • Mandataire judiciaire ·
  • Adresses ·
  • Urssaf ·
  • Représentants des salariés ·
  • Chambre du conseil ·
  • Mandataire ·
  • Comptable

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Période d'observation ·
  • Biotope ·
  • Renouvellement ·
  • Administrateur provisoire ·
  • Redressement ·
  • Handicapé ·
  • Commerce ·
  • Participation des travailleurs ·
  • Adresses ·
  • Légume frais
  • Automobile ·
  • Location ·
  • Matériel ·
  • Clémentine ·
  • Commissaire de justice ·
  • Restitution ·
  • Assignation ·
  • Mise en demeure ·
  • Contrats ·
  • Clause pénale
  • Code de commerce ·
  • Débiteur ·
  • Cessation des paiements ·
  • Liquidateur ·
  • Liquidation judiciaire simplifiée ·
  • Adresses ·
  • Chambre du conseil ·
  • Paiement ·
  • Délai ·
  • Entreprise

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Débiteur ·
  • Métal ·
  • Mandataire judiciaire ·
  • Code de commerce ·
  • Redressement ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Ministère public ·
  • Commerce ·
  • Liquidateur ·
  • Public
  • Ministère public ·
  • Code de commerce ·
  • Adresses ·
  • Commettre ·
  • Tribunaux de commerce ·
  • Juge ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Entreprise ·
  • Redressement ·
  • Liquidation judiciaire
  • Période d'observation ·
  • Redressement judiciaire ·
  • Identifiants ·
  • Communication ·
  • Ministère public ·
  • Entreprise ·
  • Mandataire judiciaire ·
  • Adresses ·
  • Code de commerce ·
  • Employé
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Nice, 30 janvier 2025, n° 2015F00034
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. T. com. Nice, 30 janv. 2025, n° 2015F00034
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48