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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nîmes, 20 août 2025, n° 2025J00312 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nîmes |
| Numéro(s) : | 2025J00312 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La SAS BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES c/ La SARL ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de Rôle : 2025J312
Date d’audience : 20 août 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Madame Marie-France BANCEL : Monsieur Gilles LAUMESFELT
Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON
Jugement rendu ce jour 20/08/2025 par mise à disposition au greffe.
Rôle n° 2025J312 Procédure
ENTRE – La SAS BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 5] – représenté(e) par SELARL DCA DEMOUGIN [D] AVOCAT – [Adresse 9] Maître [K] [W] "[U] AVOCAT" – [Adresse 10]
ET – La SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL)
[Adresse 3]
[Localité 11]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [X] [V] « SCP SVA » – [Adresse 1]
* La SARL ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 7]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [X] [V] « SCP SVA » – [Adresse 1]
* La SELARL BLEU SUD
[Adresse 6]
[Localité 8]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [X] [V] « SCP SVA » – [Adresse 1]
Par décision portant le numéro 2024J212, datée du 25.07.2025, le Tribunal a fixé la créance de la société BIDOT ARCHITEXTES ASSOCIES au passif de la société ANDINE PROMOTION ;
Or, il apparait que cette décision est entachée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier :
Il est noté « DEMANDEUR représenté par SCP d’avocats AKCIO BDCC AVOCATS en la personne de Me [J] [T] – ARCHE BOTTI PAR [H] BESSE [Adresse 2] », alors qu’il convient de lire « DEMANDEUR représenté SELARL DCA DEMOUGIN [D] AVOCAT – [Adresse 9] »
Il convient de rectifier sur le fondement des dispositions des articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement en premier ressort
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 25.07.2025,
RECTIFIE le jugement du 25.07.2025 enrôlé sous le numéro RG 2024J00212, de la façon suivante :
Page DEMANDEUR – représenté(e) par SELARL DCA DEMOUGIN [D] AVOCAT – [Adresse 9]
ORDONNE au greffier de mentionner ladite rectification sur la minute du Jugement et sur les expéditions qui en seront délivrés,
MET les dépens à la charge du Trésor.
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier ayant assuré la mise à disposition.
Le Président, Pour le Greffier,
Signe electroniquement par Martine TIBERINO-CHAMP
Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la mise a disposition
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