Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 17 mai 2018, n° 2018000938

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Le {0 JAN. 2018

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

SECRÉTARIAT-GREFFE Tribunal de Commerce

PALAIS DE JUSTICE

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[…]

Nos réf. : 180002 – JLC45/RPI Dossier suivi par : Gaëtane MOULET (Tél : 02.38.68.24.20 – Fax : 02.38.77.18.76)

Vos réf. : 2017006837 (RG) IP 20171P00815

avocats associés Orléans, le 9 janvier 2018

Mon cher Maître,

Grécory MEYER Es: Z-A J’ai l’honneur de former opposition à l’ordonnance d’injonction de Gistins MOULET payer rendue le 22 novembre 2017 et signifiée à la S.A.S JLC45,

5 S’ORLEANS le 12 décembre 2017 par la S.A.R.L RPI.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer la date à laquelle cette affaire sera appelée.

Dans l’attente et avec mes remerciements,

Je vous prie de croire, mon cher Maître, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour la SELARL, Gaëtane MOULET

Ed À

[…]

RENDEZ-VOUS À : _ LA ORLÉANS

SULLY-SUR-LOIRE

/ / 7 27 | L acte-avocats@wanadoo.fr | www.acte-avocats.fr \C

CE PR CR REC

[…]

RO RCE Fax : […]

SELARL PJ : Ordonnance du 2/11/2017

au capital de 63 000 € RCS Orléans 440 458 230

Maître X Y Huissier de Justice […] 8 : 0238532371 & : 0238530532 A: caroledoucet huissier @orange.fr

Es

CREOIT MUTUEL ORLEANS BANNIER IBANN : FR 76 […]

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE COPIE

Références : V – […]

SIGNIFICATION DE REQUETE ET D’ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER

E He 2^e

J’ai, X Y, Huissier de Justice à la résidence d’ORLEANS {Loiret}, […], soussigné,

DEUX MILLE DIX SEPT

A:

SAS J.L.C. 45 CONFORT DE LA MAISON, inscrite sous le N° B394358071 au registre du commerce de ORLEANS, dont le siège social est à (45590) SAINT-CYR-EN-VAL, […], agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Pour qui la copie du présent a été remise comme indiqué à la modalité de signification.

A LA DEMANDE DE :

SARL RP, inscrite sous le N° 510198112 au registre du commerce de ORLEANS, dont le siège social est à (45400) FLEURY-LES-AUBRAIS, […], agissant par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Elisant domicile en mon Etude.

JE VOUS SIGNIFIE ET VOUS REMETS COPIE : D’Une ordonnance portant injonction de payer mise au pied d’une requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CRLEANS (45), en date du 22/11/2017

[…] :

Nature Montant Principal 29 992,58 Aricie 700 du CPC 1 500,00 Désens 37,07 Intérêts 14,75 Coët du présent 87,69 TOTAL restant dû en Euros 31 632,09 Soit un Total restant dû en Euros 31 632,09

Détail des intérêts :

Du 2211/2017 Du 22ñ1:2017

Au 11/32/2017 Àu 11/[…]

à 0,90 % à 0,0 %

19 jours 19 jours

Sur 1 500,00 Sur 29 902,68

Soït 0,70 Soi! 14,05

EN CONSEQUENCE, […] :

+ Soit D’AVOIR À PAYER, dans les plus brefs délais, le montant de votre dette en principal intérêts et frais. Le versement devra êire effeciué ou adressé à l’Etude.

+ Soit si vous avez à faire valoir des moyens de défense, notamment en ce qui concerne la compétence du Tribunal où la demande de voire adversaire, DE FORMER un recours en juslice appelé par la Loi OPPOSITION. L’opposition a pour effet de saisir le tribunal de la demande initiale du créancier et de l’ensemble du litige. Si vous entendez exercer ce recours, veuillez lire avec attention les paragraphes ci-dessous.

[…]

Vous avez la possibilité de former OPPOSITION dans le délai et les formes indiqués ci-après.

Vous pouvez prendre connaissance au greffe de la juridiction des documents déposés par votre adversaire à l’appui de sa demande.

Si le présent acte vous a été signifié à personne, les indications mentionnées à l’article 1413 du Code de procédure civile vous ont été verbalemient rappelées.

L’OPPOSITION est formée dans le mois qui suit la signification du présent acte, si elle a été faite à voire personne même.

Si la signification du présent acie n’a pas été faite à voire personne, l’OPPOSITION est recevable jusqu’a l’expiration du délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne ou à défaut, suivant la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre indisponibles vos biens en tout ou en partie.

L’OPPOSITION doit être formée au greffe de la juridiction qui a rendu l’ordonnance présentement signifiée, soit par déclaration conire récépissé, soit par lettre recommandée adressée au greffier de cette juridiction par vous- même où par tout mandataire. Votre mandataire, s’il n’est avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial.

À défaut d’OPPOSITION dans le délai indiqué, vous ne pourrez plus exercer de recours et pourrez être contraint par toutes voies de droit de payer les sommes réclamées.

En vertu de l’article 680 du Code de procédure civile, il vous est précisé que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Références : V – […]