Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f2, 30 avril 2025, n° 2024005745
TCOM Orléans 30 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacités financières de l'entreprise

    Le Tribunal a jugé qu'il était approprié de renouveler la période d'observation compte tenu des explications fournies et des pièces produites, permettant ainsi de continuer à évaluer la situation financière de l'entreprise.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f2, 30 avr. 2025, n° 2024005745
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2024005745
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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