Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f1, 26 novembre 2025, n° 2025005401
TCOM Orléans 26 novembre 2025
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TCOM Orléans 4 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement de l'entreprise

    Le Tribunal a jugé qu'il était nécessaire de prolonger la période d'observation pour permettre l'élaboration d'un plan de redressement, en tenant compte des explications fournies et du soutien du Ministère Public.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f1, 26 nov. 2025, n° 2025005401
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025005401
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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