Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f3, 18 février 2026, n° 2025004577
TCOM Orléans 8 octobre 2025
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TCOM Orléans 18 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacités financières de l'entreprise

    Le Tribunal a jugé qu'il était approprié de renouveler la période d'observation, compte tenu des pièces produites et des explications fournies, afin de permettre une évaluation continue des capacités financières de l'entreprise.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f3, 18 févr. 2026, n° 2025004577
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025004577
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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