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Sur la décision
| Référence : | T. com. Poitiers, audience cont. salle ndeg5, 5 mai 2025, n° 2024001733 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Poitiers |
| Numéro(s) : | 2024001733 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/33/41/30*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 05 mai 2025
Affaire 2024001733
Demandeur :
* EURL PROFORM 86 [Adresse 1] Avocat plaidant : Maître MARTIN Pierre [Adresse 2]
Défendeur(s) :
SARL FCR ORIGINAL
[Adresse 3]
Avocat plaidant :
TEN France, représ. par Me BAUDOUIN Alexis
[Adresse 4]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’EURL PROFORM 86 se désiste de son instance et son action à l’encontre de la SARL FCR ORIGINAL,
Qu’en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action de l’ EURL PROFORM 86,
Et met les dépens à la charge de l’EURL PROFORM 86, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 66,13 euros TTC.
Affaire plaidée lors de l’audience du 24 mars 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, président d’audience, Monsieur Fabien HESTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, Madame Véronique BROUARD, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 05 mai 2025 à partir de 14:00 heures.
Le Greffier,
Le Président,
Maître Pierre-Olivier HULIN
Monsieur Olivier BOIJOUX
Signé électroniquement par M. Olivier BOIJOUX
Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.
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