Tribunal de commerce de Rennes, Chambre procedures collectives, 22 novembre 2013, n° 2013P00527

— ve 99/11 A3 ' DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT Sd "| B ENTREPRISE / SOCIETE : A2 . 7 , * » – DENOMINATION : .SAflLDJÏÛSTIQWÀPOIÏZÎSÇ’ABINE’Ï'LA IY sarl . 24, rue du Chapiptre > 35. ËTMAID4 ENSEIGNE /SIGLE : …… C Î…! ….. SRE L.. RAM A le Ada 7 ' OGGOSTSÇRÎ .. done mprour (QE e chan gut. ie . "e à ra j d ee ADRESSE DU FONDS / : ?WŒÛ12ÊPÆÛ’ …………….. @ PROFESSIONNEL : ………………………………….. sise SIEGE SOCIAL ' R PORTABLE : 02.53… ………………………………………………………… E-MAIL :dJ.'.!.mîd.l’Æa«æ..çah.@… Lf… alæfl… 6_

N° RCS RENNES 5£2.'3.… Zfi.£..:Ï.Z.Jî.…/… aaaâi ……. © RM 35

AcrNFÙ;:(ÀAn. Jb… ÔMFÆWWM&ÔAQg-c 'CODEApE/NAF:,………'[…], :

ADRESSE ETABLISSEMENT SECONDAIRE :

[…] : […]

B C/ GERANT / PRESIDENT : anni l à ACL li) LIST LALV A / CGCÊRAINV I / PRESIDENT

NOM, PRENOM : QQ’Q'HAÛÉQÇÜIË DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 29/3]1Î3]-

ADRESSE PERSONNELLE :__._…5!NL€ ….. bte. @ FIXE PERSONNEL : S….. 46… 2 2… À e… 2417 – ® PORTABLE PERSO ;:a.@.g.t..æ.£…2g..æîy . ……………………………………………….. E-MAIL PERSONNEL ; J..Lm.0 d Wife j.a{,…,, […]Ë*(9@o ….. EUROS AU ZOJ°ÎJÏÂ"Ë . -> . ACTIF DISPONIBLE : ………………………. 29.À…. EUROS TOTAL DE L’ACTTF : ………………. &…1.5%……… euros PASSIF ECHU : "Î3290 EUROS TOTAL DU PASSTF : ……………. EUROS

Déclare qu’il a cessé ses paiements le : lo ; .

conformément des articles R.631-1 et R.640-1 du Code de Commerce en vue de l’ouverture d’une procédure de :

 Redressement judiciaire D Liquidation judiciaire Le soussigné, K Atteste l’absence de désignation d’un mandataire ad’ hoc ou d’ouverture d’une procédure de conciliation dans les 18 mois précédents. (correspond à la pièce n°10 de la liste citée au Verso)

« il n’est tut . bois -.- ..

D – Déclare qu’il n’est pas propriétaire de biens immobiliers ( Ÿ,J W£'D 3 A3 Ar CM, «'… L j

; s e mean dore t et 2 T LT C l au tre jr Qu’il (elle) n’a jamais été auparavant, à titre personnel ou en tant que C de société, en état de redressement pre judiciaire ou liquidation judiciaire. Si oui préciser

Déclare ne pouvoir déposer toutes les pièces prévues, pour les motifs suivants :

…………… a… lî)!°5(Z-J£ÂM.uWWä-gŒQŒLLç…&Œ/È’WLæfi le 4f,

…………………………………………………………………………………….

NB : Il est indispensable de bien remplir toutes les rubriques énumérées en haut de la présente. Aucune déclaration de cessation des paiements, reçue par courrier, ne sera prise en compte.

Seul le représentant légal de la société ou l’entreprise est habilité à effectuer une déclara e cessation des paiements. Cependant, le représentant légal a la possibilité de se faire substituer par la personne de son choix si ect munie d’un

ER cas de demande de redressement judiciaire, Veuillez indiquer dans un exposé succinct l’origine des diff

cultés et développer les moyens par lesquels vous pensez maintenir la poursuite de l’activité

(prévisionnel, carnet de commandes,

apports…) : ÏÏÏfÏÏÏ.ÏÏÏÂÏÏÏIÏZÏÏÏÏÏIÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏ.ÏÏÏÏÏÏÏ.ÎÏÏÏÏ.ÏÏ[ÏÏÏfÏfÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÇ%[…] se ess. ……………………………………………………… U{/+ …………………………………………………. (} D ; ' !

ÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏ.ÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏIÏÏÂÏÏÏÏ.ÎÏÏÏÏ’Ï"ÎXŸÏÏÏÏèÏËÏÏÏÏÆÎÏÏÏÏÏÏ.ÎÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏ.ÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏfÏ.ÏÏÏ.Ï.ÏÂ.ÏÏÏÏÏÏÏÏÏZÏÏÏÏÏÏÏ L . ___ Liste des pièces à déposer en TROIS EXEMPLAIRES: --- -J

. À cette décÏàrafion', sont jointes les pièces suivantes, établies à la date de la déclaràfi0n 100 0/ Une photocoÿie recto ÿèrsb de votre pièce d’identité,

1/ Les comptes annuels (actif, passif, comptes de résultat) du dernier exercice,

2/ Un extrait d’immatriculation, datant de moins de trois mois (RCS et/ou Répertoire des Métiers),

3/ Une situation de trésorerie datant de moins d’un mois, (photocopie de votre dernière situation bancaire)

4) a )Le nombre de salariés employés à la date de la demande, le nom et l’adresse de chacun d’entre eux et,

b) le montant du chiffre d’affaires, défini conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article R.1 23-200, apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable. -

S5/ L’état chiffré des créances et des dettes, avec indication des noms et du domicile des créanciers, et pour les salariés, le montant global des sommes impayées.

6/ L’état actif et passif des sûretés, ainsi que celui des engagements hors bilan, 7 L’inÿ6ntæiire sommaire des biens du débiteur,

8/ S’il s’agit d’une personne morale comportant des membres responsables solidairement des dettes sociales, la liste de ceux-ci, avec indication de leur nom et domicile,

9/ Le nom et l’adresse des représentants du comité d’entreprise ou des délégués du personnel habilités à être entendus par le Tribunal s’ils ont déjà été désignés,

10/ Une attestation sur l’honneur certifiant l’absence de désignation d’ procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de la la date de désignation du mandataire ad hoc ou de l’ouverture de la pros procédé, (case à cocher page précédente)

un mandataire ad’hoc ou d’ouverture d’une demande ou, dans le cas contraire, mentionnant cédure de conciliation ainsi que l’autorité qui y a

11/ « Lorsque la liquidation judiciaire est sollicitée, les éléments de nature à établir que tout redressement est manifestement impossible»,

12/ Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, la désignation de l’ordre professionnel ou de l’autorité dont il relève ;

13/Lorsque le débiteur exploite une ou des installations classées au sens de l’article Ier du Livre V du code de l’environnement, (dispositions relatives aux installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments « ainsi que des éléments du patrimoine archéologique »), la copie de la décision d’autorisation ou de la déclaration.

5

ACTIF

D en euros Non Disponible (1) Disponible (ID)

D NON F (1) IMMOBILISATIONS (biens immobiliers, valeur fonds de commerce, mobilier, matériel, valeur véhicule, immobilisations

financières…) Ps Bilan a. 24} !L () Arial de 41 sis […]

D D’EXPLOITATION (stock, en cours de production…)

D E (créances sur clients, autres créances…)

CG GLS (K&

[…]

D F (IN Disponibilités en caisse ou en banque

u. ru

Comÿ avo2cc5 45 02 "/C

[…]

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[…]

[…]

I: 5 90 + II: 551

[…]

PASSIF

CREANCIERS Montant DATE NOM – ADRESSE Echu À échoir […] . 2 £' € C FE ! /( Os o Ta > C0 224 . âËÊË . TYA . ox to – lo DECOUVERT BANCAIRE Pn ? Too» EMPRUNT EN COURS Échéances Capital restant e rejetées : dû : "torts, fe ('n 4 $À lo, TOTAL T: 4Y43o |: TOTAL PASSIF ([…]

Entreprise TRANSPORTS […]

[…]

[…]

Désignation de la personne habilitée à être entendue par le Tribunal

Les salariés de l’entreprise DJIM?S TRANSPORTS entreprise de transport se sont réunis le 22/ 11 / 2013 pour désigner la personne habilitée à être prochainement entendue par le Tribunal de Commerce de Rennes.

/

[…]. J 2 … ; …

a été désigné à l’unanimité des salariés de l’entreprise

Signatures

Monsieur L M S-livreur Demeurant : […] à […] Monsieur N DÊETIE Yacinthe S-livreur Demeurant 10 Square de Bosnie à […] Monsieur DAOUD – Adam S-livreur Demeurant […] à […]

Monsieur G H Narcisse S-livreur Demeurant à […]

CABINET L À M Y sari

Assistance opérationnelle pour les affaires et la X d’entreprise

Saint Malo le 22 novembre 2013 Yves Lamy

Diplômé de L’Institut de Droit des Affaires Licence d’économie – section entreprise D.E.C.S

Tribunal de Commerce […]

A l’attention de Monsieur le Président

Objet : DCP Dossier […]S

Monsieur le Président,

J’ai été sollicité par le gérant de l’entreprise […]S, PME du transport en messagerie pour essentiellement deux clients ( Chronopost et la SAD ) afin de l’assister dans la phase de difficultés qu’il traverse depuis plusieurs mois.

Ma mission est de rechercher avec lui une solution permettant le redressement de l’entreprise, la sauvegarde des intérêts des salariés et des créanciers.

C’est pourquoi, ne pouvant plus faire face à ses échéances, l’entreprise est amenée à solliciter le bénéfice du redressement judiciaire auprès de votre Tribunal.

J’assisterai donc le gérant pour vous apporter ainsi qu’au Mandataire qui sera désigné les éléments qui vous seront nécessaires.

Je reste à votre disposition. Veuillez croire, monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

l u 4 .

ves LAMY Associé

petite- |

! entreprise

24 rue du Chapitre 35400 Saint-Malo SIR 481 765 345 00014 Code APE7022 Z messagerie : cabinet.lamy(@@wanadoo.fr site Internet : http://cabinetlamy.fr Téléphone : -09.53.00.67.11 Télécopie : 09.58.00.67.11 Mobile : […]

Note présentation à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes

La société DJIM’S transports a été créée par Monsieur I J le 4 décembre 2008. (Né le […] au Tchad et de nationalité Française)

L’activité est la messagerie. Il travaille actuellement essentiellement, sous contrats, pour deux clients d’importance nationale :

e – CHRONOPOST en collecte des colis et distribution e – PRESTALIS -SAD -pour la distribution de la presse

Le chiffre d’affaires mensuel encaissé est de 12 700 € HT soit environ 15.000 € par mois TTC avec des règlements des factures à 30 jours environ et susceptible d’augmenter rapidement puisque les contrats sont en cours de renégociation pour atteindre 14.000 € HT par mois.

Les règlements de factures se font à 45 jours en moyenne, mais le SAD peut accepter de verser un acompte en milieu de mois, néanmoins la trésorerie du fait de ces délais et de la situation financière. trop serrée ne permets pas le règlement à bonne date des frais et charges de l’entreprise.

Pour améliorer la trésorerie un contrat de financement des factures – d’un coût modeste -, est en cours de mise en place et pourra être effectif dès l’obtention du redressement judiciaire.

L’entreprise emploie 4 salariés chauffeurs – livreurs à temps complet ou à temps partiel. De plus le gérant effectue lui-même, des tournées quotidiennes.

Les salaires sont à jour à fin Août.

Sur les mois de septembre et octobre il reste un dû aux salariés auxquels ont été versés d’importants acomptes.

Du fait de l Le Cabinet comptable n’a pas établi les bulletins alors que l’entreprise était à jour des honoraires de

prestations sociales.

L’entreprise recourt maintenant à la société e- Ciel, sous-traitant spécialiste de la paie, pour établir les bulletins de paie et les déclarations sociales.

Les chauffeurs – livreurs de l’entreprise roulent avec des véhicules dont un est en crédit-bail, les autres sont souvent en location, compte tenu des défaillances fréquentes des véhicules propriété de l’entreprise.

Le gérant indique que les licences de transport sont en cours de validité, néanmoins un dossier devra être monté pour justifier d’un plan financier visant à rétablir progressivement la situation financière de l’entreprise, dans plan pouvant être échelonné, a présenter d’ici février 2014 pour le registre des transporteurs.

L’entreprise a rencontré des difficultés suivantes :

* Au 31 01 2012, la fermeture de l’agence UPS- Logistic qui avait perdu le Marché DELL, a entrainé la résiliation du contrat pour […]S soit une perte de 7000 € de Chiffre d’affaire par mois environ.

* De nombreuses pannes sur les véhicules ont entrainé un surcoût important pour l’entretien du matériel roulant.

* Plusieurs accidents de la route ont aussi pénalisé l’entreprise.

* L’attitude des banques a aussi lourdement pénalisé l’entreprise avec les frais habituels facturés lors des incidents multiples.

* Par ailleurs l’abandon de la mission par le cabinet comptable COMPTA EXPERT qui dit ne pas parvenir à être régulièrement payé de la totalité de ses prestations – il existe un solde dû d’environ 1000 € – a pénalisé l’entreprise.

Il n’a été possible pour le moment- et très tardivement- que de récupérer les pièces comptables sans aucun listing détaillant les comptes même des années précédentes, alors que l’entreprise a

longtemps été à jour de ses règlements.

Tout cela a entrainé des pertes décrites dans le tableau ci-dessous, générant des difficultés de de plus en plus grandes.

Conséquemment, l’entreprise a pris des retards dans le paiement dans ses charges fiscales et sociales qu’il est aujourd’hui impossible d’apurer, malgré plusieurs tentatives de mise en place de moratoires amiables qui ne peuvent s’échelonner que sur 3 à 6 mois.

L’entreprise paressant rentable intrinsèquement une fois les frais induits par les impayés et les retards de paiement (frais de banque, pénalités, majorations en tous genres) supprimés, elle aurait la capacité de rembourser ses dettes sur une longue période, tout en préservant l’emploi.

Cela devra aussi) passer impérativement par la mise en place d’une organisation efficace et maîtrisée pour qu’elle puisse être gérée au jour le jour et qu’elle puisse remplir ses obligations légales de toutes sorts dans les délais.

C’est pourquoi Monsieur I J, Gérant de l’entreprise, sollicite aujourd’hui la mise en redressement Judiciaire de son entreprise avec ouverture d’une période d’observation de SIX mois au Tribunal de Commerce de Rennes.

Cabinet LAMY Sarl 24 rue du chapitre 35400 Saint-Malo t tél : […]

ATTESTATION

Je soussigné I J, gérant, de l’EURL DJIM?S TRANSPORTS sise […], certifie que_ le chiffre d’affaires à la date de clôture du dernier exercice comptable arrêté au 30 09 2012 et certifié par l’Expert-comptable de l’époque, […] (Cesson Sévigné)

est de :

81 462 € hors taxes.

Enfin le Chiffre d’affaires au 31 08 2013 peut être évalué d’après le recensement des factures et les B données par le gérant

118.000 € hors taxes pour l’année clôturée au 30 09 2013 dont le bilan n’est pas arrêté pour cause d’arrêt des prestations de l’expert-comptable

Fait à Chantepie leZZ_ novembre 2013

ATTESTATION

Je soussigné I J,

[…]

atteste n’avoir jamais demandé la nomination d’un mandataire Ad Hoc ou demandé l’ouverture d’une procédure de conciliation depuis l a création de mon entreprise.

Rennes le "7.2. novembre 2013

« 31^e 41 » page 45) Attention, les enfants ayant atteint l’ig- dc15 ans daim être munis de teur W mwrt frime, – cc ne ue v, < 7^e – Var w Séj «/p>

+

loge réserves aux autorités roummûh Wu: W le passeport

%.

Signatunt du otuigie -

2.

[…]

+

comm

[…]

| i 1

N

Grüedu… dæ… de… > i ? […]

Extrait Kbis … DŒDÆMÀTŒCÜ«HÛNAÜWDÜCÜMŒRŒEÏDŒ… 26 Septembre 2013 IDENTIFICATION Dénomination sociale SARL […]S Numéro d’immatriculation 509 268 728 R.C.S. RENNES Date d’immatriculation 04/12/2008 … WŒŒANPŒRSŒÏNËMÛRÀIÆ Adresse du siège […] 9 000,00 Euros Principales activités de l’entreprise … Wmüudeœæcbæflm location de véhicul ipale Pes industriels avec conducteur assuree W… àl*[…] de clôture de l’exercice social 30 septembre Date de clôture du 1^er exercice social 30/09/2012 Durée de la personne morale Jusqu’au 03/12/2107 Constitution le 04/12/2008 Dépôt d’actes constitutifs du 04/12/2008

X, DIRECTION, ADMINISTRATION, […]

Nom / Prénoms J I – Date et lieu de naissance Le 24/03/1977 à N’K ([…]

[…]

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET A L’ACTIVITE

Adresse de l’établissement principal […]

Activités exercées dans l’établissement L’activité exercée dans cet établissement est iden aux principales activités de l’entreprise tique

Date de début d’activité 05/01/2012

Origine du fonds ou de l’activité Transfert d’établissement (origine hors ressort)

Mode d’exploitation Exploitation directe

[…]

MW

— Mention n° 2 du 04/12/2008 Cette société s’est constituée sans aefiwiæé.

— Mention n° 3 du 26/01/2012 … mdusfiæ de l’établissement c3,4mede

' Flandre exploité […] A compter du 05.01.2012.

— Mention n° 22068 du 11/01/2013 Cette société déjà constituée sous la forme SARL pluri Île Se transforme en unipersonnelle A compter du 12

— Mention n° 22070 du 11/01/2013 lg»äeÏâæm exceptionnelle de la date de clôture de l’exercice. 30 septembre

26/09/2013 14:57:20 – N° de X : 2008B0199S5 page 1/2

22/11/13 – https://www.cic.fr/cio-bro/fr/banque/mouvements.cgi ?webid=31 d38f6058acB0f6e48506bS905fa2397ef53e5cbBcBe1c08699b3d9fa3c7cdf&rib=300471450… > cic.fr: Situation > Comptes > Soldes et mouvements

Dernières opérations au 22/11/2013

|000200575 02 C/C Contrat Pro Global SARL DJIM S TRANSPORTS #

Affi r le […]

+ 467,64 EUR – 83,72 EUR + 551,36 EUR

Opérations à venir | […]

[…]

Afficher/Masquer les colonnes : Contre-valeur |Aucune Î | Date de valeur Date * | Valeur $ Opération – Débit + Crédit * 20/11/2013 |20/11/2013 [VIR SEPA RSI – […]

20/11/2013 |20/11/2013 [[…]

[…]

[…]; – PRLV FREE TELECOM – 40,60 […]

[…]

[…]

05/11/2013 |05/11/[…]

—  1 196,00 EUR

—  1 200,00 EUR

VIR SARL DJIM S TRANSPORTS – 5 000,00 EUR

5 1

Se5cbBSc6e1c0B699b3d9fa3c7cdf&rib=3004714504000… 1/2

https://wwww.cie.fr/cio-bro/fr/banq ue/mouvements.cg i ?webid=31d38f6058acB0f6e48506b6905fa2397ef5

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE Identifiant national de compte bancaire – RIB

Banque Guichet N° compte Clé Devise […] international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR76 3004 7145 0400 0200 5750 […] Titulaire du compte (Account Owner) CIC CHANTEPIE SARL DJIM S TRANSPORTS 46 […]

Tél : 02-23-30-56-80

Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE vos référances bancaires pour la domiciliation de vos virements

ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des

erreurs ou des retards d’exécution.

K

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE Identifiant national de compte bancaire – RIB

Banque Guichet N° compte Clé Devise […] international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR76 3004 7145 0400 0200 5750 210 CMCIFRPP Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner) CIC CHANTEPIE SARL DJIM S TRANSPORTS 46 […]

Tél : 02-23-30-56-80

Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE vos références bancaires pour la domiciliation de vos virements

ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des

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Banque Guichet N° compte Clé Devise […] international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR76 3004 7145 0400 0200 5750 210 CMCIFRPP Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner) CIC CHANTEPIE SARL DJIM S TRANSPORTS 46 […]

Tél : 02-23-30-56-80

Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE vos références bancaires pour la domiciliation de vos virements

ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des

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[…]S:

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Monsieur L M Demeurant : […]

Monsieur N O […]

Monsieur DAOUD Adam Demeurant […]

S-livreur à […]

S-livreur à […]

S-livreur à […]

Monsieur G H Narcisse S-livreur

[…]

à […]

3 8LE 301€ TT 3 964 71 3 6ZV €T- 3 thL I- 3 987 T 3 5T6 £- 3 566- 3 465- 3 99g- 3 STS T- 3 166 T- 3 849 b- 3 L90 I 3918 t […]/60/0€ | TTOZ/ZTI/TE | OTOz/ZT/TE

[…]

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[…]

[…]

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[…]

Note 31 – immobilisations

Mouvements des immobilisations brutes

Mouvements de l’exercice 5 me s . D brutes . D brutes Désignation début exercice | Acquisitions ÈÎÊZ2Îä fin exercice + […] – Autres immobilisations incorporelles Total […] – Constructions – Installations techniques, matériel et outillage industriels – Autres instal, agencements, aménagements divers – Matériel de transport 14 463 5 […] – Autres immobilisations corporelles 1 964 . 1 964 Total 16 427 5500 – […] financières Immobilisations financières Total Total général . 416 427 5 500 12 563 – 9 364 […] RESEAU COMPTA-EXPERT Mouvements des amortissements Mouvements de l’exercice Immobilisations amortissables Argorfissemgnts . . Amorfissen_'aents à n. début exercice Dotations Diminutions fin exercice Immobilisations incorporelles – immobilisations incorporelles .: 1 à toit Total – […] – Constructions sur sol propre – Installations techniques, matériel et outillage industriels – Autres instal, agencements, aménagements divers – Matériel de transport 4 208 4 012 8 215 2 005 – Autres immobilisations corporelles 1 […] général 5 517 4 503 6 215 3 805 |" Mouvements des immobilisations corporelles Désignation lmmgïäïmns Amortissements ImmzÏâätlons Au début de l’exercice + 16 427 | + 5517 j+ 10 909 Réévaluation de l’exercice + Investissements de l’exercice + 5 500 + 5 500 Dotation de l’exercice + 4 503 | – 4 503 Cessions ou mises hors service – 12 563 | – 6 215 |- 6 348 Valeur en fin d’exercice = 9 364 | = : 3 805 | = "5559

Ce r t d d t co To Er e + o > + -

«î . …,Î…… b . creme e wir-&!» – .. 8 12/12/2006 54 SARL DJTM’S TRANSPO&T?

3.

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Rèpub’ique Française '''' :. Certificat .- (/@ LM @LÆJ a€â & ÜEÎL Communauté européenne > * d’llfllflâtflcmaflon , PREF. D’ILLE ET VILAINE Qï/O4 / ÛQO\Ë

35/00 1/TERM33 /OPD3 / 47

N° Immatriculation Date du certificat Date de 1** immatriculation . (A) ?717 – YT 35 (1) 05/08/2009 – (8) 28/07/1999 Z}4 €ËEÎËÎ_

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(D. 1) RENAULT -- . . – . (0.2. 1)

(D.?) SBOROF (D.3) cL1o . . – (F) VF1530ROF20439452 (F. 1) . {F. ?) 1530 (F.3) 2400 . (6) .. (6.1) 965 , ( J ) (J).1}) CTTË (J. 2) {J.3} ODERTIV v (K ) .

(P .1) (P . 2) : (P.3) 60 – (P.6) 7 (Q) : {8.1) 2 (8.2?) (U.1) 81 (l.?) 3000 – (V.7) (V. 9) :

(Y.1) 126,00 -- (Y.2) 34,00 (Y.3) 164,00

(1.1) 13/09/2002 (À.1}) 2717 YT 35

(X.1) VISITE AVANT – LF 02/03/2011 A (SAUF REGT. SPEC.)

— (?51Ï TAXE OE X : 4,00

« Certificat d’immatriculation » couron ottacmaste « - -SARL : -DJTMS TRANSPORTS 9 »RENAULT cro c mae t VF1$BOQOF20439&52 " -

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Pour le Sous-Préfet Le Chef du bureau

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(À) 682 BBG 35 (1) 18/07/2008 (6) 15/03/2006

{C. 13 SARL ALAIN PELHATE LOCATION (C .4a) EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE 1 […]

[…]

([…]

[…]

{D .3) (E) WFOVXXTTFVELES1548 (F .1) (F.2) 3300 (F.3) 4500

C8) (6.1) 1813

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15/03/2006 {[…]

[…]. SPEC.)

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(Z) CHANGEMENT DE DOMICILE 29/06/2009

Certificat d’immatriculation courox SARL ALAIN PELHATE LOCATION FORD

1548

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682B6BG 35 – 18/07/2008 d90"5335

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immatriculation Arte de 1°"

Certificat rom

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[…]

[…]

TRANSPORTS DE […]

Exercice du 01/01/2012 au 30/09/2012 (9 mois) Exercice n-1 du 01/01/2011 au 01/12/2011 (12 mois)

[…]

SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE inscrite au tableau de l’ordre de la région de RENNES SARL au capital de 10 000 € […].: […]: […]

[…]

R […] RESEAU COMPTA-EXPERT

Euros avec 2 décimales

ATTESTATION

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise […] pour l’exercice du 01/01/2012 au 30/09/2012 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du 01/01/2012 (conformément à nos accords), j’ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l’Ordre des experts comptables.

Dans le cadre de cette mission, je suis dans l’incapacité d’attester avec certitude les comptes de la société Djims Transports et ce,

Compte tenu des incertudes sur les dettes fiscales et sociales de la société: impossibilité de justifier les solides des organismes sociaux (URSSAF, D&O CARCEPT) et fiscaux (TVA).

A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, compte tenu de l’incidence importante de (des) point(s) évoqué(s), je ne peux exprimer aucune assurance sur la cohérence et la

vaisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 25 pages, se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan ………………………………….. 55 607 Euros Chiffre d’affaires ……………………………….. 81 462 Euros Résultat net comptable ……………………… -13 430 Euros

Fait à CESSON SEVIGNE, le 20/06/201

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[…] RESEAU COMP TA-EXPERT

Euros avec 2 décimales

[ Documents de synthèse j

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[…] RESEAU COMPTA-EXPERT

Euros avec 2 décimales

[…]

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[…]

2

RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales

[…] de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Faits caractéristiques 10 10 Principes, règles et méthodes comptables 20 10 Notes sur l’actif 10 Immobilisations 31 10 Créances 34 11 Notes sur le passif 11 Dettes 43 11 Notes sur le compte de résultat 12 Produits exceptionnels ' 55 12 Autres B 60 12 Détail des postes Actif 15 Capital souscrit non appelé 30 15 Immobilisations 31 15 Créances 34 15 Comptes de régularisation actif 36 16 Passif 16 Capitaux propres 40 16 Dettes 43 16 Compte de résultat 17 Produits d’exploitation 50 17 Charges d’exploitation 51 18 Charges financières 54 19 Charges exceptionnelles 56 20 Documents de X Soldes intermédiaires de X 22 Liasse fiscale

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«  RESEAU COMP

[…]

[…]

Euros avec 2 décimales

Note

Exercice N, clos le :

30/09/2012

31/12/2011

Brut 1

[…]

Net 3

Net 4

Capital souscrit non appelé

(1)

30

6 200,00

6 200,00

6 200,00

Frais d’établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes

[…]

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en-cours

Avances et acomptes

31

9 364,05

3 805,01

5 559,04

10 909,21

[…]

Participations (méthode de mise en équival.) Autres participations

[…]

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

[…]

9 364,05

3 805,01

5 559,04

10 909,21

STOCKS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

32

Avances et acomptes versés

33

[…]

CRÉANCES

Clients et comptes rattachés (3) Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé

25 211,68 25 358,82

7 294,76

17 916,92 25 358,82

21 636,31 12 914,97

DIVERS

V.M. P (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie

Disponibilités

35

COMPTES DE RÉGULARISATION

Charges constatées d’avance (3)

36

572,50

572,50

Total (III)

[…],00

7 294,76

43 848,24

34 551,28

(IV) (V) (VI)

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement d’obligations

Ecarts de conversion actif

36

TOTAL GENERAL (1 à VI)

66 707,05

11 099,77

55 607,28

51 660,49

Renvois : (1) Dont droit au bail :

(2) part-d'1 an Immo. fin. nettes

(3) Part à + 1 an

Clause de réserve de propriété

Immobilisations : ]

Stocks :

Créances :

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[…]:

RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales

[…]

Note 30/09/2012 31/12/2011 Capital social ou individuel (1) ( Dont versé : 2 800,00 ) 9 000,00 9 000,00 Primes d’émission, de fusion, d’apport, … @ | Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d’équivalence : ) Ë’ Réserve légale (3) 189,80 189,80 8 Réserves statutaires ou contractuelles : Réserves réglementées (3) ( :::: ;ËîÏ;Ë:: ï: ';,fiî: provisions )1 40 Z – | Autres réserves C roues vivants ) % Report à nouveau 1 861,62 3 606,17 O RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -13 429,94 -1 744,55 Subventions d’investissement Provisions réglementées Total (1) -2 378,52 11 051,42 1 » 8 Produit des émissions de titres participatifs […]

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' RESEAU COMPTA-EXPERT

COMPTE DE RESULTAT

DJIMS

Euros avec 2 décimale

Note 30/09/2012 31/12/2011 Nombre de mois de la période 9 12 1 – France 2 – Exportation Total Total â Ventes de marchandises E Production biens |= vendue services 81 461,63 81 461,63 114 228,85 â CHIFFRE D’AFFAIRES NET (14) 81 461,63 50 81 461,63 114 228,85 5 | Production stockée 3 Production immobilisée E | Subventions d’exploitation â Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) 36,00 202,48 Ê Autres produits (1) (11) 2,71 0,36 Total des produits d’exploitation (2) (1) 81 500,34 114 431,69 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) z | Achats de matières premières et autres approvisionnements (y c. droits de douane) 2 Variation de stock (matières premières at approvisionnements) .'_' Autres achats et charges externes (3) (6 bis) 37 342,02 53 253,80 9 Impôts, taxes et versements assimilés 316,50 717,50 95 | Salaires et traitements 51 28 390,48 36 755,78 Ë’ Charges sociales (10) 9 887,55 14 356,50 $ Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 502,96 4 821,92 g Dotations aux dépréciations sur immobilisations % Dotations aux dépréciations sur actif circulant 3 843,86 3 450,90 O | Dotations aux provisions Autres charges (12) 1 865,92 7,76 Total des charges d’exploitation (4) (U) 86 149,29 113 364,16 1 – RESULTAT D’EXPLOITATION (1 – (1) -4 648,95 1 067,53 . 3 | Bénéfice attribué ou perte transférée (li1) * â Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 52 Produits financiers de participations (5) 0 &' Produits des autres D mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) % LJ | Autres intérêts et produits assimilés (5) 53 8 "z’ Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges E ê Différences positives de change * | Produits nets sur cessions de D mobilières de placement Total des produits financiers (V) a $ Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions g Ë Intérêts et charges assimilées (6) 54 865,76 1 815,68 % % Différences négatives de change 5 % Charges nettes sur cessions de D mobilières de placement L Total des charges financières (VI) 865,76 1 815,68 2 – RESULTAT FINANCIER (V – V1) -865,76 -1 815,68 3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -5 514,71 -748,15

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RESEAU COMPTA-EXPERT

COMPTE DE RESULTAT

[…]

Euros avec 2 décimales

Note

30/09/2012

31/12/2011

Produits exceptionnels sur opérations de X Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

PRODUITS

55

EXCEPTIONNELS

Total des produits exceptionnels (VII)

Charges exceptionnelles sur opérations de X (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

488,02 7 427,21

838,24 158,16

CHARGES EXCEPTIONNELLE:

Total des charges exceptionnelles (VIII)

7 915,23

996,40

[…]

-7 915,23

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices

(IX) (*)

57

TOTAL DES PRODUITS (l+III+V+VII)

81 500,34

114 431,69

TOTAL DES CHARGES (Il+IV+VI+VIII+IX+X)

94 930,28

116 176,24

[…] (total des produits – total des charges) (15)

-13 429,94

-1 744,55

(1) – | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme – Produits de locations immobilières

(2) Dont – Crédit-bail mobilier

— Crédit-bail immobilier

(4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs

[…]

(5) | Dont produits concernant les entreprises liées (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées (6 bis) | Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.).) (9) | Dont transferts de charges (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

(12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

Dont primes et cotisations complém. (13) . N

personnelles : facultatives (14) | Chiffre d’affaires en Euros et centimes (15)

Résultat en Euros et centimes

Renvois

obligatoires

— Produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs

36,00

81 461,63 -13 429,94

202,48

114 228,85 -1 744,55

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: […] RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales

( Annexe .)

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[…]:

RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales

Note 10 – Faits caractéristiques

Une cession de parts est intervenue dans l’exercice. Madame P J a cèdé à Monsieur Q R la pleine propriété de 360 parts. Monsieur Q J est ainsi devenu l’unique propriétaire des parts cédées à compter du 30 Septembre 2012.

Le régime fiscal de la société, à compter de cette date, est l’impôt sur le revenu.

Note 20 – Principes, règles et méthodes comptables

Généralités sur les règles comptables

Principes et conventions générales

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29.11.1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l’exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

[…]

Mouvements des immobilisations brutes

Mouvements de l’exercice

D brutes D brutes

Cessions début exercice | – Acquisitions Virements fin exercice

' Désignation

[…]

— Autres immobilisations incorporelles

Total

[…]

— Constructions

— Installations techniques, matériel et outillage industriels

— Autres instal, agencements, aménagements divers

— Matériel de transport 14 463 5 […]

— Autres immobilisations corporelles 1 […]

Immobilisations financières Immobilisations financières

Total Total général […]

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Mouvements des amortissements

[…]

Euros avec 2 décimales

Mouvements de l’exercice Amortissements Amortissements Immobilisations amortissables début exercice Dotations Diminutions fin exercice […] sur sol propre – Installations techniques, matériel et outillage industriels – Autres instal, agencements, aménagements divers – Matériel de transport 4 208 4 012 6 215 2 005 – Autres immobilisations corporelles 1 […] des immobilisations corporelles Désignation lmmŒïlons Amortissements lmm:îläzflm Au début de l’exercice + 16 427 | + 5 517 |+ 10 909 Réévaluation de l’exercice + Investissements de l’exercice + 5 500 + 5 500 Dotation de l’exercice + 4 503 | – 4 503 Cessions ou mises hors service – 12 563 | – 6 215 | – 6 348 Valeur en fin d’exercice # 9 364 | = 3 805 | = 5 559

[…]

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement

auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Mouvements des emprunts de l’exercice

[…]

Désignation Au début de Souscrits dans Remboursés A la fin de

l’exercice l’exercice dans l’exercice l’exercice Emprunts auprès des établissements de crédit 3 335 1 646 1 690 Emprunts divers 1 144 1 […]

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Echéances des emprunts

[…]:

Euros avec 2 décimales

Désignation Reste dû A un an au plus : :::: ÏË';Ü s A plus de 5 ans Etablissements de crédit 7 439 7 439 . à 1 an maximum à l’origine . à plus d'1 an à l’origine 7 439 7 439 Emprunts et dettes financières divers Total 7 439 7 439

[…]

Les produits exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’entreprise mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel en égard à leurs montants.

Note 60 – Autres B

Echéance des créances

Etat des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’un an

Créances rattachées à des participations Prêts ([…]

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Provision pour dépréciation

Créance représentative de titres( antérieurement constituée

prêtés ou remis en garantie

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée -

Autres impôts, taxes et veÉsements assimilés

Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)

Charges constatées d’avance

[…]

[…]

. 9 876 ) 15 335

[…]

[…]

Totaux

[…]

[…]

— Prêts accordés en cours d’exercice (1) Montants des . – Remboursements obtenus en cours d’exercice

(2) Prêt et avances consentis aux associés (personnes physiques)

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«  RESEAU COMPTA-EXPERT

Echéance des dettes

[…]

Euros avec 2 décimales

» Etat des dettes Montant brut | A 1 an au plus A5p::: :: :::; A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des |À 1 an max. à l’origine établissements de crédit (1) – |à plus d'1 an à l’origine 7 439 7 439 Emprunts et dettes financières divers (1) & (2) e Fournisseurs et comptes rattachés 4 054 4 054 Personnel et comptes rattachés 7 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 12 643 12 643 Impôts sur les bénéfices 1 Taxe sur la valeur ajoutée 24 806 24 806 Obligations cautionnées – Autres impôts, taxes et assimilés a Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ' Groupe et associés (2) 9 045 | , 9 045 Autres dettes 7 { Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d’avance Total 57 987 57 987 (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice (2) Montant des divers emprunts et . dettes contractés auprès des Emprunts remboursés en cours d’exercice 2 790 associés physiques Provisions et dépréciations Nature des provisions " de axercies .. | Dotations de les. | Reprises dettex. | "de Provisions Amortissements dérogatoires réglementées | Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Dépréciations Sur stlocks et en cours Sur clients et comptes rattachés 3 […] Autres dépréciations Total 3 […]

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[…]. RESEAU COMPTA-EXPERT '

Euros avec 2 décimales

( Détail des postes D

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«  RESEAU COMP

Note 30 – Capital souscrit non appelé

[…]

Euros avec 2 décimales

N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE et 109000000 ACTIONNAIRES : CAPITAL SOUSCRIT 6 200,00 |. – 6 200,00 Total | _| 6 200,00 | ] – 6 200,00 Total Capital souscrit non appalé \3 200.0ÿ/ 6 200,00 […] N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 AUTRES IMM OBILISA TIONS CORPORELLES 218200000 MATERIEL DE TRANSPORT 7 400,00 14 462,58 218300000 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 964,05 1 964,05 281820000 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT -2 004,63 -4 208,06 281830000 AMORT. MATERIEL DE BUREAU ET INFO. -1 800,38 -1 309,36 Total 5 559,04 10 909,21 Total Immobilisations 5 559,04 | – 10 909,21 […] N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 411 Clients 15 335,39 20 959,93 416000000 CLIENTS DOUTEUX OU LMGIEUX 9 876,29 4 127,28 4910000000 PROV. DEPRECIATION DES COMPTES CLIE -7 294,76 -3 450,90 Total 17 916,92 21 636,31 AUTRES CRÉANCES 401 Fournisseurs débiteurs 6 907,98 425000000 PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES 1 262,68 445620000 TVA SUR IMMOBILISATIONS 1 078,00 445660000 TVA SUR AUTRES BIENS ET SERVICES 5 886,95 166,40 4671110000 ADELPFIL DJIMS LIVRAISONS 2 424,27 2 424,27 467200000 DJIMS LIVRAISONS 8 941,62 8 941,62 467300000 AVOCAT 120,00 120,00 Total 25 358,62 12 914,97 Total Créances 43 275,74 34 551,28

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[…] : RESEAU COMPTA-EXPERT

Euros avec 2 décimales

Note 36 – Comptes de régularisation actif

N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE 486000000 CHARGES CONSTATES D’AVANCE 572,50 Total 572,50 Total Comptes de régularisation actif 572,50 Note 40 – Capitaux propres N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 CAPITAL SOCIAL OU INDIVIDUEL 1011100000 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE 6 200,00 6 200,00 1013000000 Capital souscrit appelé versé 2 800,00 2 800,00 Total 9 000,00 9 000,00 | – RÉSERVELÉGALE 106100000 RESERVE LEGALE 189,80 189,80 Total 189,80 189,80 REPORT À NOUVEAU 110000000 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR 1 861,62 3 606,17 Total 1 881,62 3 608,17 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 129000000 Résultat de l’exercice -13 429,94 -1 744,55 Total | – -13 429,94 -1 744,55 Total Capitaux propres -2 378,52 11 051,42 […] N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 164001000 EMPRUNTADE 2 985,66 164001100 EMPRUNT ADIE 2110E N°2849 1 740,74 1641110000 PRET ADEPFIL DJIMS LIVRAISON 727,33 727,33 164120000 PRET ADIE N°10165-3000E 416,77 164130000 PRET BANQUE 6500E 1 689,56 3 335,25 168840000 INTÉRETS COURUS /ÆÆMPRUNT ETS CRÉDIT 10,95 5120100000 BANQUE DE BRETAGNE 143,99 512100000 BANQUE DE BRETAGNE 10 435,60 512300000 BNP 296,10 Total 7 439,39 15 069,89 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERS 4550000000 ASSOCIES COMPTES COURANTS PRINCIPAL 9 044,54 Total 9 044,54

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[…]

«  RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimale N° compte Désignation 30/09/2012 | 31/12/2011 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 Fournisseurs 4 053,55 2 202,86 Total 4 053,55 2 202,86 DETTES FISCALES ET SOCIALES 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 2 570,83 421000010 PERSONNEL REMUNERATIONS DUES 800,03 4210000020 REMUNERATIONS DUES L 254,06 421000030 MBADJ 254,06 428000000 PERSONNEL CHARGES A PAYER ET PRODUI 1 262,68 43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES 12 642,76 | – 11 560,75 431000000 SECURITE SOCIALE 6 543,03 7 273,85 437200000 D&O/CARCEPT 1 261,04 3 063,74 437500000 RETRAITE NON CADRES 2 414,29 437530000 PREVOYANCE NON CADRE 481,14 411,16 437600000 RETRAITES CADRES 917,58 437610000 PREVOYANCE CADRE 213,68 438000000 ORGANISMES SOCIAUX – CHARGES A PAYE 812,00 812,00 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 24 805,56 9 204,74 445500000 TAXES SURLE CA A DECAISSER 5 094,00 5 094,00 445710000 TVA COLLECTEE 19.6 19 711,56 4 110,74 Total | – 37448,32| – 23 336,32 Total Dettes | – 57 985,80 | – 40 609,07 Note 50 – Produits d’exploitation N° compte Désignation 30/09/2012 | 31112/2011 | Variation vaËtïon. PP | m. PRODUCTION VENDUE SERVICES FRANCE 7068000000 PRESTATIONS DE SERVICES 81 461,63 | 114 228,85 | – -32 767,22 -28,69 Total | _ AA| 114 228,85] 787,22 -28,69 REPRISES SUR AMORT. ET PROV., TRANSFERT DE CHARGES 7891000000 TRANSFERT DE CHARGES D’EXPLOITATION 36,00 202,48 -166,48 -82,22 Total 36,00 202,48 -166,48 -82,22 AUTRES PRODUITS 758000000 PRODUITS DIVERS DE X COURANTE 2,71 0,36 2,35 652,78 Total 2,71 0,36 2,35 652,78 Total Produits d’exploitation | – 81 500,34 | 114431,69 | 32 931,35 -28,78

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[…]

RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales Note 51 – Charges d’exploitation N° compte Désignation 30/09/2012 | 3111212011 | Variation variation (1) – (2) (1) – (2)

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 606 ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 19 654,80 19 183,59 471,21 2,46 606200000 CARBURANT 17 997,85 19 920,38 -1 922,53 -9,65 606300000 ACHATS FOURNITURES ET PETIT EQUIPEM 543,69 -1 677,43 2 221,12 -132,41 606400000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 747,97 615,30 132,67 21,56 606800000 ACHATS DIVERS 365,29 325,34 39,95 12,28 613 LOCATIONS 1 858,40 2 822,29 -963,869 -34,15 613500000 LOCATIONS MOBILIÈRES 1 858,40 2 822,29 -963,89 -34,15 615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 3 675,17 8 710,81 -5 035,64 -57,81 615500000 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS 2 784,17 7 522,81 -4 738,64 -62,99 615600000 MAINTENANCE 891,00 1 188,00 -297,00 -25,00 616 PRIMES D’ASSURANCE 2 217,16 3 401,03 -1 183,87 -34,81 616000000 PRIMES D’ASSURANCE 2 217,16 3 401,03 -1 183,87 -34,81 618 DIVERS 102,70 -102,70 -100,00 6181000000 DOCUMENTATION GENERALE 102,70 -102,70 -100,00 622 RÉEMUNÉRATIONS D’INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 2 969,98 3 355,75 -385,77 -11,50 622600000 HONORAIRES 757,52 -757,52 -100,00 622610000 HONORAIRES COMPTABLE 1 717,50 1 550,00 167,50 10,81 622620000 HONORAIRES JURIDIQUE 390,00 460,00 -70,00 -15,22 622630000 HONORAIRES SOCIAL 429,00 537,00 -108,00 -20,11 622700000 FRAIS D’ACTES ET DE CONTENTIEUX 433,48 51,23 382,25 746,14 623 PUBLICITÉ, Z, RELATIONS PUBLIQUES 307,98 4 682,99 -4 375,01 -93,42 623000000 PUBLICITE RELATION PUBLIQUE 278,00 4 223,80 -3 945,80 -93,42 623100000 ANNONCES ET INSERTIONS 29,98 459,19 -429,21 -93,47 625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 2 729,93 4 587,49 -1 857,56 -40,49 625100000 FRAIS DEPLACEMENTS TRANSPORTS 1 229,74 305,93 923,81 301,97 625110000 FRAIS RESTAURATION 1 240,11 2 675,57 -1 435,46 -53,65 625120000 PEAGE 150,67 1 605,99 -1 455,32 -90,62 625700000 RECEPTIONS 109,41 109,41 626 FRAIS POSTAUX ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 775,06 2 568,73 -793,67 -30,90 626100000 TELEPHONE 809,77 1 360,99 -551,22 -40,50 626110000 TELEPHONE RECHARGES / TICKETS 652,93 565,71 87,22 15,42 626200000 FRAIS POSTAUX 33,83 191,82 -157,99 -82,36 626300000 INTERNET 278,53 450,21 -171,68 -38,13 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 2 153,54 2 530,92 -377,38 -14,91 627000000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 153,54 2 530,92 -377,38 -14,91 628 DIVERS 1 307,50 -1 307,50 -100,00 628000000 DIVERS 1 307,50 -1 307,50 -100,00

Total 37 342,02 53 253,80 | +15 911,78 -29,88 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 635110000 TAXE PROFESSIONNELLE 461,00 -461,00 -100,00 635400000 DROITS DENREGISTREMENT ET DE TIMBR 316,50 256,50 60,00 23,39

Total 316,50 717,50 -401,00 -55,69

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DJIMS TRANSPOR:

«  RESEAU COMP Euros avec 2 décimale: N° compte Désignation 30/09/2012 | 3111212011 | Variation | _ "de _ "» | m e SALAIRES ET TRAITEMENTS 641000000 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 28 240,48 | – 36 755,781 – -8 515,30 -23,17 641500000 INDEMNITE FIN DE CONTRAT 150,00 150,00 Total | – 28 390,48 | – 36755,78 | – -s 365,30 -22,76 CHARGES SOCIALES 645100000 URSSAF 6 343,64 9 731,03 | – -3 387,39 -34,81 645400000 ASSEDIC 601,87 559,04 42,83 7,66 645500000 RETRAITE NON CADRE 797,70 2 541,54 | – -1 743,84 -68,61 645530000 PREVOYANCE NON CADRE 34,99 382,15 -347,16 -90,84 645600000 RETRAITES CADRES 1 215,06 1 215,06 645610000 PREVOYANCE CADRES 213,68 213,68 645620000 CHSOCIALES C 680,61 1 142,74 -462,13 -40,44 Total 9887,55| – 14 356,50 | – -4 468,95 -31,13 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IM M A 6811120000 DOTATIONS AUX AMORT. IMMO. CORP. 4 502,96 4 821,92 -318,96 -6,61 Total 4 502,96 4 821,92 -318,96 -6,61 DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS SUR […] 681740000 DOTATIONS AUX PROV. DEPRECIATION CR 3 843,86 3 450,90 392,96 11,39 Total 3 843,86 3 450,90 392,96 11,39 AUTRES CHARGES 654400000 PERTES SUR CREANCES DES EXERCICES A 1 865,91 1 865,91 658000000 CHARGES DIVERSES DE X COURANT 0,01 7,76 -7,75 -99,87 Total 1 865,92 7,76 1858,16 | – 23 945,36 Total Charges d’exploitation | – 86 149,29 | 113 364,16 | – -27 214,87 -24,01 Note 54 – Charges financières N° compte Désignation 30/09/2012 | 3171212011 | Variation vaäîon (1) – (2) (1) – (2) INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES 661160000 INTEREÊTS DES EMPRUNTS ET DETTES ASS 311,33 204,61 106,72 52,16 661600000 INTERÊTS BANCAIRES 554,43 1 611,07 | – -1 056,64 -65,59 Total 885,76 1 815,68 -949,92 -52,32 Total Charges financières 865,76 1 815,68 -949,92 -52,32

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[…] :

RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales Note 56 – Charges exceptionnelles N° compte Désignation 3010912012 | 3111212011 | Variation vaä$on (1) – (2) (1) – (2) CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE X 671200000 PENALITES AMENDES FISCALES ET PENAL 343,00 -343,00 -100,00 671280000 PÉNA. AMENDES FISCALES & PÉNALES ND 488,02 495,24 -7,22 -1,46 Total 488,02 838,24 -350,22 -41,78 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL 6751000000 D COMPTABLES ELEMTS CEDES IMM 1 080,00 1 080,00 675200000 D COMPTABLES ELEMTS CEDES IMM 6 347,21 158,16 6 189,05 3 913,16 Total 7 427,21 158,16 7 269,05 4 596,01 Total Charges exceptionnelles 7 915,23 996,40 6 918,83 694,38

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— . DJIMS RESEAU COMPTA-EXPERT

Euros avec 2 décimale:

L Documents de X ]

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[…] ,

RESEAU COMPTA-EXPERT Euros avec 2 décimales

SOLDES INTERMEDIAIRES DE X

Désignation 30/09/2012 31/12/2011 Variation |_ (1) – (2) (1) – (2) Montant % Montant % Ventes de marchandises Production vendue 81 461,63 | 100,00 | 114 228,85 | 100,00 | --32 767,22 -28,69 CHIFFRE D’AFFAIRES AA | 100,00 | 114 228,85 | 100,00 | --32 767,22 -28,69 Production stockée Production immobilisée ACTIVITÉ 81 461,63 | 100,00 | 114 228,85 | 100,00 | – -32 767,22 -28,69 Achats consommés M V W AA | 100,00 | 114 228,85 100,00 | --32 767,22 -28,69 MARGE BRUÛTE 81 461,63 | 100,00 | 114 228,85 | 100,00 | --32 767,22 -28,69 Autres achats et charges externes 37 342,02 45,84 53 253,80 46,62 -15 911,78 -29,88 VALEUR AJOUTÉE 44 119,61 54,16 60 975,05 53,38 | – -16 855,44 -27,64 Subventions d’exploitation Impôts, taxes et versements assimilés 316,50 0,39 717,50 0,63 -401,00 -55,89 Charges de personnel 38 278,03 46,99 51 112,28 44,75 -12 834,25 -25,11 EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 5 525,08 6,78 9 145,27 8,01 -3 620,19 -39,59 Reprises prov. et transferts de charges 36,00 0,04 202,48 0,18 -166,48 -82,22 Autres produits d’exploitation 2,71 0,36 2,35 652,78 Dotations aux amortissements et provisions 8 346,82 10,25 8 272,82 7,24 74,00 0,89 Autres charges d’exploitation 1 865,92 2,29 7,76 0,01 1 858,16 23 945,36 RÉSULTAT D’EXPLOITATION -4 648,95 -5,71 1 067,53 0,93 -5 716,48 -535,49 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers Charges financières 865,76 1,06 1 815,68 1,59 -949,92 -52,32 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -5 514,71 -6,77 -748,15 -0,65 -4 766,56 637,11 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 7 915,23 9,72 996,40 0,87 6 918,83 694,38 Participation des salariés impôts sur les bénéfices RÉSULTAT NET -13 429,94 | – -16,49 -1 744,55 -1,53 -11 685,39 669,62

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* RESEAU COMPTA-EXPERT

SOLDES INTERMEDIAIRES DE X DETAILLES

[…]

Euros avec 2 décimale:

N° compte Désignation 30/09/2012 31/12/2011 Variation vaä$on PP | m. Montant |_ % Montant |_ __% Production vendue AA| 100,00 | 114 228,85 | 100,00 | -32 767,22 -28,69 706000000 – | – PRESTATIONS DE SERVICES AA) 100,00 | 114 228,85 | 100,00 | – -32 767,22 -28,69 CHIFFRE D’AFFAIRES AA | 100,00 / 114 100,00 | 32 7er,22 -28,69 ACTIVITÉ 81481,63 | 100,00 | 114 228,85 | 100,00 ) --32 767,22 -28,69 MARGE W AA | 100,00 | 114 228,85 | 100,00 |__ -32 767,22 -28,69 MARGE W AA| 100,00 | 114 228,85] 100,00) -32 767,22 -28,69 Autres achats et charges externe s 37 342,02 45,84 53 253,80 46,62 -15 911,78 -29,88 606200000 | CARBURANT . 17997,85| – 22,09 | – 19 920,38 | – 17,44 | – -1 922,53 -9,65 606300000 Êâæä FOURNITURES ET PETIT 543,691 – 0,67. – -1677,43 | – -1447 | – 222112 -132,41 606400000 – | – FOURNITURES ADMINISTRATIVES 747,97 | – 0,92 615,30 | – 0,54 132,67 21,56 606800000 – | – ACHATS DIVERS 365,29 | – 0,45 325,341 – 0,28 39,95 12,28 613500000 – | – LOCATIONS MOBLIÈRES 1858401 – 2,281 – 2822291 – 2,47 -963,89 -34,15 615500000 ÊËNÊETB« ET REPARATIONS SUR 2784,17| – 3,421 – 752281. – 6,59) – -4 738,64 -62,99 615600000 – | – MAINTENANCE 891,001 – 1,09 | – 1188,00 1 -- 1,04 -297,00 -25,00 616000000 – | – PRIMES D’ASSURANCE 2217,16| – 2,721 – 3401031 – 2,981 – -1 183,87 -34,81 618100000 – | – DOCUMENTATION GENERALE 102,70 | – 0,09 -102,70 -100,00 8622600000 | – HONORARES 757,521 – 0,66 -757,52 -100,00 622610000 – | – HONORAIRES COMPTABLE 1717,50 | – 2,11 1550,00 | – 1,36 167,50 10,81 622620000 – | – HONORARRES JURIDIQUE 390,00 | – 0,48 460,00 | – 0,40 -70,00 -15,22 622630000 | – HONORAIRES SOCKAL 429,00 | – 0,53 537,00 | – 0,47 -108,00 -20,11 622700000 – | – FRAIS D’ACTES ET DE CONTENTIEUX 433,48 | – 0,53 51,23) – 0,04 382,25 746,14 623000000 – | – PUBLICITE RELATION PUBLIQUE 278,001 – 0,341 – 4223,801 – 3,701 – -3 945,80 -93,42 623100000 – | – ANNONCES ET INSERTIONS 29,98 | -- 0,04 459,19 | – 0,40 -429,21 -93,47 625100000 – | – FRAIS DEPLACEMENTS TRANSPORTS 1229,74 | – 1,51 305,03. – 0,27 923,81 301,97 625110000 – | – FRAIS RESTAURATION 1240,11| – 1,521 – 2675,57| – 2,34 | – -1 435,46 -53,65 625120000 | PEAGE 150,671 – 0,181 – 1605,09 1 – 1,41 | – -1 455,22 -90,62 625700000 | – RECEPTONS 109,41 | – 0,13 109,41 626100000 | TELEPHONE 809,77! – 0,891 – 13609091 – 119 -551,22 -40,50 626110000 – | – TELEPHONE RECHARGES / TICKETS 652,931 – 0,80 565,71| – 0,50 87,22 15,42 626200000 – | – FRAIS POSTAUX 33,83 | – 0,04 191,821 – 0,17 -157,99 -82,36 626300000 | – INTERNET 278,53) – 0,34 450,21. – 0,39 -171,68 -38,13 6827000000 – | – SERVICES BANCAIRES ET ASSIMLES 2153,54| – 2641 – 2530021 – 222 -377,38 -14,91 628000000 | Divers 1307,50 | – 1,141 – -1 307,50 -100,00 VALEUR AJOUTÉÆ 44119,61| – 54,18) – - 53,38 | 16 85544 -27,64 un pôte. taxes et versements 316,50 | – 0,39 717,50 | – 0,63] -- -401,00 -55,89 635110000 – | – TAXE PROFESSIONNELLE 461,00 | – 0,40 -461,00 -100,00 6354000900 – | – DROÏTS D’ENREGISTREMENT ET DE 316,50 | – 0,39 256,50 | – 0,22 60,00 23,39 Charges de personnel 38 278,03 46,99 51 112,28 44,75 -12 834,25 -25,11

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[…]

Euros avec 2 décimales

SOLDES INTERMEDIAIRES DE X DETALLES

Variation | __"°4 N° compte Déslgnation 30/09/2012 31/12/2011 variation (1) – (2) Montant % Montant L 6410900000 REMUNERA TIONS DU PERSONNEL 28 240,48 34,67 36 755,78 32,18 -8 515,30 -23,17 6411500000 INDEMNITE FIN DE CONTRAT 150,00 0,18 150,00 6451000000 URSSAF 6 343,64 7,79 9 731,03 8,52 -3 387,39 -34,81 6454400000 ASSEDIC 601,87 0,74 559,04 0,49 42,83 7,66 645500000 RETRAITE NON CADRE 797,70 0,98 2 541,54 2,22 -1 743,84 -68,61 645530000 PREV OYANCE NON CADRE 34,99 0,04 382,15 0,33 -347,16 -90,84 6456000000 RETRAITES CADRES 1 215,06 1,49 1 215,06 645610000 PREV OYANCE CADRES 213,68 0,26 213,68 645620000 CH.SOCKALES C 680,61 0,84 1 142,74 1,00 -462,13 -40,44 EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 5 525,08 6,78 9 145,27 8,01 -3 620,19 -39,59 + Reprises prov. et transferts de 36,00 | – 0,04 202,48 | – 0,18 | – - -166,48 -82,22 charges TRANSFERT DE CHARGES 791000000 D’EXPLOITATION 36,00 0,04 202,48 0,18 -166,48 -82,22 + Autres produits d’exploitation 2,71 0,36 2,35 652,78 PRODUITS DIVERS DE X 758000000 COURANTE 2,71 0,36 2,35 652,78 . Dotations aux amortissements et 8 346,82 10,25 8 272,82 7,24 74,00 0,89 provisions 681120000 æLÊTDNS AUX AMORT. 1 ' 4 502,96 5,53 4 821,92 4,22 -318,96 -6,61 DOTATIONS AUX PROV. 681740000 DEPRECIA TION CR 3 843,86 4,72 3 450,90 3,02 392,96 11,39 – Autres charges d’expioitation 1 865,92 2,29 7,76 0,01 1 858,16 23 945,36 PERTES SUR CREANCES DES 654400000 EXERCICES A 1 865,91 2,29 1 865,91 CHARGES DIVERSES DE X 658000000 COURANT 0,01 7,76 0,01 -7,75 -99,87 RÉSULTAT D’EXPLOITATION -4 648,95 -5,71 1 087,53 0,93 -5 716,48 -535,49 – Charges financières 865,76 1,06 1 815,68 1,59 -949,92 -52,32 6611600000 ASS] ETS DES UNTS ET ES 311,33 0,38 204,61 0,18 106,72 52,16 661600000 INTERÊTS BANCAIRES 554,43 0,68 1 611,07 1,41 -1 056,64 -65,59 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -5 514,71 -6,77 -748,15 -0,65 -4 766,56 637,11 – Charges exceptionnelle s 7 915,23 9,72 996,40 0,87 6 918,83 694,38 6711200000 LITES AMENDES FISCALES ET 343,00 0,30 -343,00 -100,00 PENAL PÉNA . AMENDES FISCALES & 6711280000 PÉNALES ND 488,02 0,60 495,24 0,43 -7,22 -1,46 D COMPTABLES ELEMTS 675100000 CEDES IMM 1 080,00 1,33 1 080,00 D COMPTABLES ELEMTS 675200000 CEDES IMM 6 347,21 7,79 158,16 0,14 6 189,05 3 913,16 RÉSULTAT NET -13 429,94 -16,49 -1 744,55 -1,53 -11 685,39 669,82

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. DJIMS TRANSPOR: RESEAU COMPTA-EXPERT

Euros avec 2 décimale:

L Liasse fiscale Ü

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3 Fommeetente -- | – N° 2065 :; (art. 223 du Code général des impôts) Läberté + Égalité : Frateenué (20 l 3) ? M A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v pa (© & | Direction Générale des Finances Publiques IMP OT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service & â «ê Exercice ouvert le – 01012012 et clos le 30092012 Régime simplifié d’imposition p4) – e) Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe 0] Régime réel normal ) Adresse du service SIE RENNES OUEST Adresse du déclarant (quand celle-ci est où doit être différente de l’adresse du destinataire) et/ou déposée cette 2 BD MAGENTA adresse du siège social si elle est différente déclaration 35023 RENNES CEDEX du principal établissement :

[…]

Identification du destinataire

[…]

ique et libertés, modifiée par la loi n ctification, auprès de votre service di

[…] ., FU N° dossier N° Siret

Activités exercées (souligner l’activité principale) :

Préciser éventuellement : l’ancienne adresse en cas – 4 RUE DE FLANDRE de changement : […]

le téléphone : RÉÈCAPITL LATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION page 4)

Déficit 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable Bénéfice imposable (report de la lign: )ä) 12 942 ° au taux de 33 1/3 % au taux de 15 % du 2058 A ou 372 du 2033 B

TRANSPORTS

Si vous avez changé d’activité, cochez la case [_]

°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informati

vous

la loi n

2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d’exploitation terme imposables de brevet au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 20330) au taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre t)

Plus-values :] long Autres Ælus-valucs Plus-values à äng Plus-values exonérées terme imposables au imposables au taux terme imposables art. 238 quindect taux de 19 % de 19 % au taux de 0 % quindecies

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones @ franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de

Entreprises nouvelles art. 44 sexies|__| {:Ëgä &:äœpfises E] Zones franches urbaines D Zone franche Corse D Pôle de compétitivité D Entreprises nouvelles art. 44 septieÛ Zones franches d’activitésÜ Autres dispositifs D ch|fne deæœfitæ}iäxz :D

[…]

éfice ou déficit exonéré Plus-val iquer + ou – selon le cré) relevant du tats à 15%

Bé (ind

craie t 2. Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s’ils n’ont pas été b er Page 4) comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, syaut danné lieu à le délivrance d’un certificat de crédit d’impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d’impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre- Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l’imprimé n° 2066

Recettes nettes soumises […] EEE S re. pare du ilaœuuibuflon2fl%

iétés d’i i t fomébifice cogincments – []

[…] (pour les entioprises dent le d’allaires es superieur a 132 Son c [H) En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les conditions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l’imprimé n° 1330-CVAE – Généralités), à ce titre vous êtes dispensé de déposer une déclaration n° 1330-CVAE

Valeur ajoutée de référence – |___] Chiffre d’affaires de référence – |___)

Date de cessation de l’activité soumise à la CVAE Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE

ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS […].

CGA [_] – Viseur conventionné

Nom, adresse, téléphone, télécopie : .

— Professionnel de l’expertise comptable : […] 2 RUE DU […]: 02 99 83 – Conseil :

— CGA :

— N° d’agrément du CGA À CESSON SEVIGNE , le 20062013 .. Signature et J I Q qualité du déclarant GERANT

atiques Comptables Février 2013

Disponible sur www.impots gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

[…]

(--

La charte du contribuable : des relations entre l 'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité.

[…]

Formulaire obligatoire °[…]

(art 223 du Code général des impôt) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 (2013) Désignation de l’entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires « en continu »)

et date de clôture de l’exercice

[…]

REPARTITION DES PRODUTES DES ACTIONS ET PARTS AINSEQUE DES […]

ec 11

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, :;ääâ ärel;émc (a) dividendes, revenus et autres produits des actions et pa sociales – --- payables aux associés, actionnaires el porteurs de parts Payées par un établissement chargé du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (©) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d) 4.Montant des distributions autres que celles visées (e) en (a), (b), (c) st (d) ci-âessus Ô (f) (2) (À préciser par nature sur les lignes e à h) (h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI ° (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI () 7. Montant des revenus répartis ° total (a à h) P%«' 1^e Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque .. . . associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse- Nom, prénoms, dommul_e et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : Œ':äî ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. – SARL – tous les associés ; sociales – - SCA – associés gérants ; pp Annéeflnu Montant des sommes versées : – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; à chaque | COUR CC à titre : : ; à titre de frais professionnels »" – ** ié q le . à titre de frais de représentation, ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou :::ÏÆ lversement | – de traitements de mission et de déplacement autres quel ceux «?; :»" les coparticipants. [priété ou en – a été 5 D colonnes ueufruit | effectué et indemnités Indemnités Rembour- Indemnités Rembour- ng!««°« forfaitaires sements forfaitaires sements 1 2 1 led 5 4 J R

J I Q -

[…]

N° 2065 […] Février 2013

N° 2065 […] Février 2013

«

---

ramasse ---. ° SUR LES SOCIÉTÉS – N° 2065 Ter

(art. 221 du Code général des impôrs) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 (2013 ) Désignation de l’entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires « en continu »)

et Date de clôture de l’exercice

[…]

figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Propriétaire Propriétaire Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne (P) Caractéristiques (P) marque à laquelle la voiture est affectée ou non marque Service auquel la voiture est affectée ou non et puissance propriétaire et puissance propriétaire ([…]

NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

[…]

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS ) ou modèle 2460 de 2012, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18A. Ils doivent être majopés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés.

RÉMUNÉRATIONS

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÈÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSTTION MOINS-VALUES A LONG FERME (MVL T) (voir les explications feurant pare 10 sur la notice n° 2033-NO. n 2033-6 . Cadre IID

Taux de 15 % (art. 219 l a ter et a quater du CGN)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

[…]

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI) – Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante

— Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n° 2058 A bis).

bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou – selon le cas) long terme imposables au taux de 15 % lus ou moins-values à long terme afférentes à les cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 % imposables au taux de 0 %

— Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n°* d’identification de la société mère.

wsret |_ |_ | | | [[…]

+

[…]

Formulaire obligatoire (article 302 septies | A bis du Code général des impôts)

1

[…]

DGFIP N° 2033-A 201:

Désignation de l’entreprise __ […] __

Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* b )0 l9 12 '6 f8 '[…]

Durée de l’exercice en nombre de mois*

Néant D *

Lo 9_|

e | le le L F]

Durée de l’exercice précédent*

[…]

Exercice N-1 clos le […]

Exercice N clos le

ACTIF Bçut Amonisseme;ts-vaisions NÊt ! Net 4 2.0. Fonds commercial* – 1010 012 pa) 2 Immobilisations >| =) – incorporelles Autres* 014 016 = | O ci 2 Ë Ë Immobilisations corporelles* 028 9 364 1030 3 805 5 559 10 910 5 Ë Immobilisations financières* (1) 040 042 O] u la: rcx’luction«'> 050 052 © &) Marchandises* 060 062 C] __" E ËLAvanœs et acomptes versés sur commandes 1064 066 > Œ Ë Créances j Clients et comptes rattachés* 1068 25 212 |97 7 295 17 917 21 636 D È 2) -? Autres* (3) […]) "| D mobilières de placement 080 082 â Disponibilités 084 086 : Charges constatées d’avance* 092 573 – /094 573 W Total 11 /096 57 343 098 7 295 50 048 I 40 751 Ël Total général (1 +11) [110 66 707 |!!? 11 100 55 607 l 51 660 Exercice N Exercice N-1 Ël PASSIF NET _1 J NET __2 È Capital social ou individuel* 120 9 000 ] 9 000 Œ Écarts de réévaluation 124 , 12 Réserve légale 126 190 190 Ë Réserves réglementées* 130 E Autres réserves (dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales 131 ) [132 7 d’artistes vivants* Ê Report à nouveau 134 1 862 3 606 < D| Résultat de l’exercice 136 (13 430) (1 745) Provisions réglementées 140) © 8 Total 1 [142 (2 379) 11 051 & â Provisions pour risques et charges Total Il } 154 ù Emprunts et dettes assimilées 156 7 439 15 070 ë â Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 S Ê Ë Fournisseurs et comptes rattachés* 166 4 054 2 203 O ë  Autres dettes (dont comptes courants d’associés de l’exercice N : ….. 16 9 045 ) [172 46 493 23 336 "Ë Produits constatés d’avance 174 _Èq Total IN [176 57 986 40 6039 (A ê Total général (1+11+111)}180 55 607 51 660 0 – p 7 pr 1 a (1) ?;'gàŒfi: |äl:atlohs financières 193 (4) | Dont dettes à plus d’un an 195 2 . , Coût de revient des immobilisati ises â à (2) | Dont créances à plus d’un an 197 s °: ërééäîü?ouêäŒfäää’lom acqu 182 5 500 3] x 3) | Dont comptes courants d’associés 199 (5) Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations 184 e 3) | débiteurs J cédées au cours de l’exercice*

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.

[…]

(2 (COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L’EXERCICE (en list

+

:D jo . 3 efl DGFiP N° 2033-B 201

Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise _[…]

Exercice N clos le

Dv;

Néant

Exercice N-! clos le

— 

A – RESULTAT COMPTABLE (3 lo lo La 19]… […] o – â Ventes de marchandises dont export 209 210 E biens et livraisons 215 214 Production vendue : : L- . tra ë services* intracommunautaires 217 218 81 462 114 229 L. : : Variation du stock en produits intermédiaires, à Production stockée* ___ ( produits finis et en cours de production ) 222 3 Production immobilisée* 224 |- g Subventions d’exploitation reçues 226 O . rd Autres produits 230 39 203 D. |: Total des produits d’exploitation hors T.V.A. (1) 232 81 500 114 432 «L Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234 à «{ Variation de stock (marchandises)* 236 -] 0 z Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 W] © Q E Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 E au pa – 4} – 5 – | Autres chargesentemest : (RR – immobilier :_ )f2) de 345 outre-mer 344 en nmâm dïäe’ËcËl 346 350 O – . é 9 | – RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice COL ! [352 354 12 942 ê u Déficit de l’exercice reporté en arrière 356 = 3 (Entreprises 1.S. seulement) E un 2 5 Déficits antérieurs reportables :* . 907. . . dont imputés sur le résultat : 360 $) RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 __ Déficit col. 2 37^e] 372 12 942 » © [ Primes et cotisations Cotisations personnelles n° du centre de L | complémentaires facultatives EB Il | obligatoires de l’exploitant* : 33°] X agréé : ___ © A Effectif moyen Effectif affecté à a Montant de la T.V.A. collectée 374 19 712 | du personnel* : 3761 (0 (1 la…-.:. is : ! Ll handicapés: \ J_Hl’uctivfité… isanale _|9°! Li J & | Montant de la T. V.A. déductible sur biens 378 Montants des prélèvements personnels 399l 2, |_ et services (sauf immobilisations) : 5 887 | de marchandises* :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.

[…] (3 ŒMOBIL|SATIONS – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES – MOINS-VALUE} DGFIiP N° 2033-C 201.

Formulaire obligatoire (article 302 Septies Désignation de l’entreprise: _[…] __I_Néam D ° A bis du Code général des impôts) I IMMOBILISATIONS { Valeur W des , ' Valeur brule des Réévaluation légale * – i immobilisation; au Augmentations Diminutions 1 immobilisatioqsà Valeur d’origine des : […] | début de l’exercice ' l la fin de l’exercice biîi?atîonT âËn d’eiä lmmobilisa:ious Fonds commercial {400} }402' J4041I (406, incorporelles – | ".- «410! ]412] {414f '416f $ L Terrains {420' [422 f424J Î 426! â L Constructions {430}I l'…! […] ";ËËHËÊÊËËÊÏ’ËË )4sof ,452' {454' '4sel &] $ | – Matérielde transport – lag 14 463 le 5 500 las 12 563 aes 7 400 I 2 Œl E A""°Êà«"«ää»"°« 470 1 964 |4an 474 476 1 964 « pos ô] Immobilisations financières 480 [ [482j , 484] 1486 "â TOTAL [490] 16 427 ]492' 5 500 }494] 12 563 [496 -- 9 364 W Diminutions: amortissements Montant =]] ! AMORTISSEMENTS Montant des amortissements Augmentations: dotations | afférents aux éléments sortis des amortissements [4 au début de l’exercice de l’exercice de l’actif et reprises à la fin de l’exercice < IMMOBILISATIONS AMORTISSABLEÊI È Immobilisations incorporelles {seo j ]soz] [ 504 ) 506, gl 3 L Terrains [sw] [su] [514] 516, Œ Ê L Constructions [ 520] [522] 1524! 526] 9) 2 |_ nets . – |» e © 3 8 â L lnsmla2?n«änäïe ÎeÏÊ’ÊÊËœmŒŒ [ 540, [5421 [544[ (546 < = L Matériel de transport [550' 4 208 [552[ 4 012 !554, 6 215 [556 2 005 WJ _Ê ' Autres immobilisations corporelles 1560, 1 309 ]562, 491 '564' [566 1 800 % TOTAL (570, 5 517 [5721 4 503 1574! 6 215 1576, 3 805 q n _| musvarues, momsvarurs __ < ER IE creme mm U] – Nature des immobilisations 2 3 4 ° U>j cédées virées MATERIEL DE TRANSPORT [RENAULT CLIO CAMPUS S [RENAULT MASTER 2.2 Dc de poste à poste, rm’scï hcfrs [serviœou y compris les produits de la propriété industrielle. 7 3 9 10 _Ë Valeur d’actif* Amortissements* Valeur résiduelle Prix de cession* L Plus ou moins-values -Ë Court terme* L Long terme 2 » _Ë (O) © © @ © I 19% © { 15 % ou 16 % (7) 0% © % 1 f 5 045) 3 3631 1 sezJ [ (1 682)' [ È 2 ! 2 5181 1 3521 1 166, . (1 166)! [ "[ 3 J 5 000 ' 1 500! 3 500 ] [ (3 500), fet -t 8) s E ée | | : | | ; | | […]{ 6 348 [584' 5861 (6 348) SSII 1587' 589, Plus-values taxables à 19% (!) J 579( ) Régularisations 5901 ! 583 ] [ 594 [ 595 J â Résul_lll net de la concession et de la sous-concession de licences d’exploitation de droits de la 59 l’ 3 | propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies ). : TOTAL 596. -- ce 348) ses) M sos]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bjs JA, 210 F et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus values.

[…]

DGFiP N° 2033-D2013.

— - e (4 l RELEVÉ DES PROVISIONS – […]

D'

[…]

Formulaire obligatoire {article 302 Septi . . -.- À bis du Ë’SÏ: ::::äfm impâË)æs Désignation de l’entreprise : _[…] _ ) RELEVÉ DES PROVISIONS – AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Montant au début ' Augmentations : Diminutions Montant A NATURE DES PROVISIONS de l’exercice dotations de l’exercice reprises de l’exercice à la fin de l’exercice Provisions Amortissements dérogatoires 600 602 604 606 È réglementées 2:35 räälj0rnti0m exceptionnelles 601 603 605 607 «C V Autres provisions réglementées __| 610 612 614 616 « a Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 MW Sur immobilisations 630 632 634 636 Q Provisions Sur stocks et en cours 640 642 644 646 4) --- pour & dépréciation |_ Sur clients et comptes rattachés 1650 3 451 |6s2 3 844 654 656 7 295 & Autres provisions pour dépréciation 660 662 664 666 æ TOTAL__|680 3 451 _ _|es 3 844 __ less 686 7 295 ">| B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES VENTILATION DES DOTA TIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER & C NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT 'à", (Si Je cadre C est insuffisant. joindre un état du même modèle) 2 Dotations Reprises Q i Indemnités pour congés à payer, Q Immob. incorporelles | 700 795 ! | charges soc£fies et fiÊcales’îäämspondæntes «[] Terrains 710 715 2 Ë Constructions 720 725 3 les Inst. techniques 5 mat. et outillage 730 735 4 Q, | Inst. générales, agen- w | cements amén. dxgv. […],L«° 750 755 6 Autres immobilisations corporelles 760 765 7 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B 780 Il DÉFICITS REPORTABLES 111 DÉFICITS PROVENANT DE L’APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) | 982 907 | Résultat déficitaire relevant de l’article 209€ du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209€ du CGI) | 996 g Déficits reportables 984 907| IV | DISTRIBUTIONS SOUMISES A L’ARTICLE 235 TER ZCA È Déficits de l’ ; 860] 12 942 Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement 129 [3 e l’exercice de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice P de : A ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE " | Total des déficits restant à reporter 870 13 8491 V | pes TRANSPORTS (art L3113-1 du Code des Traneports) 800 1 $| y CRÉDITS D’IMPÔTS E] -m momo nomme À | Crédit d’impôt en faveur Crédit d’impôt en faveur £di+ d’imnpé ; E |_ de la recherche 202 de la fonnaän des dirigeants 203 Crédit d’impôt famille 204 «â Réduction d’impôt en faveur 205 crédit d’impôt investissement 206 crédit d’impôt en faveur 207 $ du mécénat en Corse de l’apprentissage &Z| Crédit d’impôt afférent : 1 2 Laux D mobilières (BIC) 208 Autres imputations […]

N° 2033-D

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l’exercice précédent.

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n°2033-NOT.

Février 2013

N° 2033-F – […]

[…]

Formulaire obligatoire (6. LCOMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL |

— , DGFiP N° 2033-F 201:

(art. 38 de l’annexe Ill au C.G..)

(1) à N° de dépô (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 i D Œ détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Néant

[…]

N°sret (s | o l 9 [ 2 | 6 [e [7 [2 [e lo lo lo L1 la

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE L[…] ADRESSE (voie) […] DE L’ENTREPRISE […]

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique [___| -- Dénomination .. |

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : – N° E VoieL

]

Nb de parts ou actions E

Code Postal [___] – Commune [_

Forme juridique È Dénomination L

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : – N° {:] VoieL

]

[ _] __| Pays – |__ | (: Nb de parts ou actions I:,

Code Postal :} Commune L

Pays L

Forme juridique {: Dénomination L

° SIREN (si société établie en France) % de détention

Nb de parts ou actions

Adresse: – N° [___] --- Voie |__

Code Postal [:] Commune L

Forme juridique E Dénomination L

N° SIREN {si société établie en France) | % de détention

Nb de parts ou actions

Adresse: – N° (___| --- Voie

Code Postal E ('ommuneL

] ___] re e | _I _

Pays L

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) E Nom patronymique […]

Nom marital L î

Naissance : Date | 24031977 N° Département Commune ÉCHAD _] Pays [FRANCE

Adresse : – N° [::] Voie| RUE _ DE FLANDRE

|__| JJÜJJJÜJ_J

Prénom(s) @IMOR % de détention Nb de parts ou actions

JL]

Code Postal Commune | RENNES

J – Pays – (France ___]

Titre (2) Ü Nom patronymique L

Nom marital – |__ _| Naissance : – Date |: N° Département [: Commune L Adresse : – N° É VoieL

î Prénom(s) L % de détention E Nb de parts ou actions

Î Pays L

Code Postal E Commune L

Il

] Pays L

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.

— 

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DEÉCLARANT

Février 2013

[…]

N° 2033-E

[…]

+

DGFiP N° 2033-E 2013

Formulaire obligatoire (article 53 A (5" ) DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE! du code général des impôts) 7 PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE >| î N , Œ * Désignation de l’entreprise : DJIMS_ TRANSPORT |__ Néant Exercice ouvert le : 01012012 . et clos le : 30092012 Durée en nombre de mois |_° .L 9

1 – Production de l’entreprise

Ventes de marchandises 108 Production vendue – Biens 109 Production vendue – Services 141 Production stockée 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) 113 Autres produits de X courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à 119 une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation 153 TOTAL ! 144 Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 Variation de stocks (marchandises) 122 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances 125 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre 146 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 Autres charges de X courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 149 Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale 150 et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.. P.P. 133 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre 135 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois TOTAL 2 152 Ill – Valeur ajoutés produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL l – TOTAL 2 137 Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAËE) 117

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de X d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de ja valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.

[…]

n Ti – FLALES ET s – DGFiP N° 2033-G20 Formulaire obligatoire (7 > FILIALES ET PARTICIPATIONS (ar 38 de l’ann. Ill au C.G.1.) 7 l\} (1) N° de dépôt (liste des personnes on groupements de personnes de droit ou de fait È dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Ne 3 éant

[…] 7 |2 18 |o [o [o 1 [: DENOMINATION DE L’ENTREPRISE lL[…] ADRESSE (voie) […]

| NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE 905

È Forme juridique (:_; Dénomination E î ë N° SIREN (si société établie en France) L-1--'--LJ__J_J_L_L_J % de détention :, E Adresse : – N° E Voie È Î -Ë Code Postal © Commune 'Æ Pays

S Forme juridique È Dénomination Î

% ° SIREN (si société établie en France) LL-L-L_L_LÀ_A_[_Ï % de détention

: Adresse : – N° Œ Voie E

à: Code Postal {:} Commune {î} Pays Il

â Forme juridique {:} Dénomination [:

ë ° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : – N° î] Voie Il Code Postal î} Commune È Pays L

î

__

_]

î

î

[___ __

_|

î

Forme juridique {:_} Dénomination : : î N° SIREN (si société établie en France) LLÏ-L_L_LL_A_LJ % de détention E _|

__]

__|

(___ "7

___|

___]

___|

Adresse : N° :} Voie

Code Postal – |___) – Commune L- Pays – [___ Forme juridique È Dénomination [-

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : – N° I: Voie L

Code Postal ': Commune N Pays E Forme juridique 'îl Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) L-L-LL-J__LJ_L_LJ % de détention © Adresse: – N° (___) -- vois S ___]

Code Postal î] Commune E Pays Q Forme juridique È Dénomination L

N° SIREN (si société établie en France) % de détention L:) Adresse : – N° (:! Voie E Code Postal È Commune [: ] Pays L ;,

EXEMPLAIRE A

Février 2013

Forme juridique © Dénomination N° SIREN (si société établie en France) L-'-L-Ë_Â_J_L_L_LJ % de détention Adresse: – N° [___| – voie | ___]

Code Postal. |___] – Commune c- T dee C

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de Ëgnes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet etfet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT,

Comptables