TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ445 La SARL AD BATIMENT Numéro de rôle général : 2024F1707

DEBITEUR :

La SARL AD BATIMENT

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Inscrit au RCS sous le numéro 818 875 684 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 20/05/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Jean-Philippe FAGE, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI ,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SARL AD BATIMENT, et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 06/05/2025 pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l’affaire a été renvoyée à l’audience de la Chambre du Conseil du 20/05/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Monsieur [Z] [Y] gérant de la SARL AD BATIMENT n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter

ATTENDU que Maître [N] [I] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 20/05/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée dans la liquidation judiciaire de la SARL AD BATIMENT.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Le Greffier Alain GEORGES Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI , commis-greffier