2024F02594 – 2528200011/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ682 Monsieur [F] [Y] Numéro de rôle général : 2024F2594

DEBITEUR :

Monsieur [F] [Y] [S] [Adresse 1] Non inscrit au RCS – 333 664 118 RM 83

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l’audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09/10/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 17/12/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de Monsieur [F] [Y], et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 24/07/2025 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l’affaire a été renvoyée à l’audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025 à 9 heures

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [V] [L] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendue par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11/09/2025.

ATTENDU que Monsieur [F] [Y] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 02/10/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendue par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11/09/2025 dans la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [Y].

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thomas CASSARD

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Thomas CASSARD

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.