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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique pc mardi, 12 mai 2026, n° 2026005032 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2026005032 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2026005032
Demandeur : Monsieur [X] [T] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Défendeur : SELARL [N] et Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM »
Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l’audience du 12/05/2026,
Lors de l’audience du 12/05/2026, le demandeur, dûment avisé, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 02/07/2026. Par courrier en date du 12/05/2026 et déposé au greffe de ce tribunal le même jour, le demandeur indique n’avoir pu se présenter à ladite audience en raison d’un retard indépendant de sa volonté et souhaiterait faire part de ses observations.
Dans le cadre de la présente procédure, et dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties devant nous.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l’affaire à l’audience du :
Mardi 09/06/2026 à 14h00 2 ème étage – salle d’audience 2
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffier.
Fait à [Localité 3], le 12/05/2026
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par M. Laurent LESDOS
Signé électroniquement par M. [P] [V].
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