TCOM Vannes
6 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vannes, mise en etat, 6 oct. 2025, n° 2023002072 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vannes |
| Numéro(s) : | 2023002072 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025
ORDONNANCE DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile
Le Juge de la mise en état ordonne la radiation de la présente instance, pour le motif suivant :
manque de diligence du demandeur,
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique de la mise en état, Tribunal de de Commerce de VANNES, du 06/10/2025.
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