Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 23 juillet 2003, n° 99/02117
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, 23 juill. 2003, n° 99/02117 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 99/02117 |
Texte intégral
[…]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
1re CHAMBRE CIVILE (Section B)
C D, E F, X, G H, I J, K L, M L, N O P, Y, Z c\ SYNDICAT DES COPROPS LES PINS PAR Son syndic AGENCE DU CENTRE 34/[…]
JUGEMENT DU 23 Juillet 2003
DÉCISION N° :
RG N°99/02117
DEMANDEURS :
Madame C D
née le […] à […]
[…]
[…]
représentée par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur E F
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Madame X
[…]
[…]
représentée par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur G H
né le […] à MONTEVERCHI
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur I J
né le […] à PARIS
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur K L
né le […] à STRASBOURG
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Madame M L
née le […] à STRASBOURG
[…]
[…]
représentée par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur N O P
né le […] à PARIS
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur Y
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur Z
né le […] à PARIS
98 Boulevard N Jaurès
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
DEFENDERESSE :
SYNDICAT DES COPROPS LES PINS PAR Son syndic AGENCE DU CENTRE 34/[…]
[…]
[…]
représentée par Me GENOVESE N GEORGES, avocat au barreau de , avocat postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE
Président : Madame A, Juge
Greffier : Madame B
Vu les articles 801 à 805 du Nouveau Code de Procédure Civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 AVRIL 2003 ;
A l’audience publique du 05 Juin 2003 après débats l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2003;
Le prononcé du jugement a été reporté au .
PRONONCE :
A l’audience publique du 23 Juillet 2003,
Présidée par Madame A Présidente, assistée de Madame B, Greffier 1er grade.
*****
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort,
Signé par Madame A, Juge et par Madame B, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Textes cités dans la décision