Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, cabinet 03 c, 11 décembre 2017, n° 10/09698
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., cab. 03 c, 11 déc. 2017, n° 10/09698 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 10/09698 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : société BPCC GRAND SUD, Syndicat des Copropriétaires de l' immeuble RESIDENCE ANNE INGRID c/ S.A.R.L. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS ( BPCC ), S.A.R.L. ETANCHEITE DE L' ARSENAL, S.A.R.L. PELICAN' S, S.A.R.L. Société d'Architecture FRANCIS NORDEMANN, S.A.R.L. TJ BAT, S.C.I. VENISSIEUX ANNE INGRID, S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
R.G N° : 10/09698
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble F G H, 12, […] 14 bis avenue d’Orschatz 69200 I, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY SAS
représenté par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON
C/
S.C.I. I G H, représentée par sa gérante la société SPIRIT GRAND SUD SARL
représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. Société d’Architecture FRANCIS NORDEMANN
représentée par Maître Z A de la SCP D.J. VERNE – L.G. C – J. ORSI – Y. A, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. BPCC GRAND SUD
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON
[…]
représentée par Maître D E de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. ETANCHEITE DE L’ARSENAL
représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. TJ BAT
représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. PELICAN’S
défaillant
S.A.R.L. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), venant aux droits de la société BPCC GRAND SUD, prise en son établissement sis 92 cours Vitton – […]
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON
Nous, X Y, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 3 cab 03 C,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 11 Décembre 2017 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Mardi 05 Février 2019 à 13 heures […]
en formation COLLEGIALE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Bien vouloir transmettre au greffe, 15 jours avant l’audience de plaidoiries, vos dernières conclusions imprimées avec leurs justificatifs de notification, ainsi que votre dossier de plaidoirie.
Fait à LYON, le 11 Décembre 2017,
Le Juge de la Mise en Etat
COPIE à :
Maître Z A de la SCP D.J. VERNE – L.G. C – J. ORSI – Y. A, vestiaire : 680
Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiaire : 359
Maître Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, vestiaire : 938
Me Ludivine LEBLANC, vestiaire : 1388
Me Marion MOINECOURT, vestiaire : 1274
Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, vestiaire : 1020
Maître D E de la SELARL RACINE, vestiaire : 138
Textes cités dans la décision