Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 18 mars 2003, n° 97/10179
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., 18 mars 2003, n° 97/10179 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 97/10179 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
1ERE CHAMBRE CAB1
ORDONNANCE DE CLOTURE |
DOSSIER : N°97/10179 / 1ERE CHAMBRE CAB1 |
OBJET : Dde en partage, ou contestations relatives au partage |
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DEMANDEURS M. B C représenté par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme D C épouse X représentée par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE M. E C représenté par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE M. F G représenté par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE M. H G représenté par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme I A représenté par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme J G épouse Y représentée par Me Catherine PINELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE | |
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DEFENDEURS Mme K L veuve Z représentée par la SCP BAFFERT ET FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE M. M Z représenté par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme N O veuve A défaillante |
Toutes conséquences et notamment la radiation du rôle pourront être tirées de l’inaction de l’une ou l’autre des parties.
Nous, Véronique CLAVIER, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Bernadette ALLIONE, Greffier ;
Vu l’article 782 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Vu l’assignation et les actes de la procédure ;
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
DISONS en conséquence qu’aucune conclusion nouvelle ne pourra être déposée ni aucune pièce nouvelle produite aux débats sous réserve des dispositions de l’article 783 alinéa 2 et 3 du Nouveau Code de procédure Civile ;
FAIT à MARSEILLE, le 18 Mars 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie à :
Me Denis FERRE
Me Catherine PINELLI-CHARRIER
le
Le Greffier
Textes cités dans la décision