Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, 20 mars 2003, n° 01/11646

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Nanterre, 5e ch., 20 mars 2003, n° 01/11646
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	01/11646

Sur les parties

Avocat(s) :
Alain NICOLAS

Texte intégral

5CHA – 2003/[…]

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

5^e Chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

RENDUE LE 20 MARS 2003

N° R.G. : 01/11646

AFFAIRE :

Madame Y Z épouse X

née le […] à PARIS

[…]

représentée par M^e Brigitte BISSON, avocat postulant au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN719, et assistée de M^e Dominique SAUVES-CHEMAMA, avocat plaidant au barreau de NICE

Madame A B

[…]

représentée par M^e Alain NICOLAS,

avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 66

Nous Janine GÉLINEAU-LARRIVET, Vice-Président,

Assistée de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier

Vu les articles 381 et 781 du nouveau code de procédure civile,

Vu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation du rôle des affaires en cours de l’instance sus référencée, sous réserve des diligences qui seraient accomplies pour procéder à son rétablissement, notamment pour éviter la péremption.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, 20 mars 2003, n° 01/11646

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Doctrine / Décisions de justice / 2003