Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 27 octobre 2003, n° 03/04181
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 27 oct. 2003, n° 03/04181 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/04181 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avocat
Vestiaire n°
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre A
R.G. N° : 03/04181
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Iskaï DIAZ-FLORIAN représentée par la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P310 |
SOCIETE PRISMA PRESSE VOICI N° 798 représentée par la SCP D’ANTIN & BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.336 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président
Assistée de Emmanuelle MALPIECE, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 12 Janvier 2004 à 09 H 30 en formation rapporteur (SALLE D’AUDIENCE DE LA 1ERE CHAMBRE AU 1ER ETAGE)
Durée totale des plaidoiries : 15 minutes
Un rôle horaire vous sera adressé ultérieurement
Le 27 Octobre 2003
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Textes cités dans la décision