SCP GOZLAN PEREZ
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 1990
Dernières décisions
Informations extraites des 398 décisions de SCP GOZLAN PEREZ référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 25 mai 2021, n° 19/01287
CAA de NANTES, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 19NT00848, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP GOZLAN PEREZ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
324
Droit des personnes et de la famille
56
Procédures civiles d'exécution
14
Droit locatif
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit de la responsabilité
3
Droit des assurances
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
40
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
327
Tribunal de commerce / TAE
34
Cour d'appel
30
Cour administrative d'appel
4
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
270
Paris
68
Marseille
22
Bobigny
6
Versailles
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
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