Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 3 février 2014, n° 12/02648

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Nanterre, 1re ch., 3 févr. 2014, n° 12/02648
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	12/02648

Sur les parties

Avocat(s) :
Nicole COUTRELIS

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

1^re Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

RENDUE LE 03 Février 2014

N° R.G. : 12/02648 N° Minute :

AFFAIRE :

X Y prise en la personne de son représentant légal M. Z A

Union de Coopératives Agricoles – […]

[…]

représentée par M^e Nicole COUTRELIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0234

c/

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS

SOUS DIRECTIONS DES DROITS INDIRECTS

[…]

représentée par M^e Dominique HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER,

RECETTE PRINCIPALE DE GENNEVILLIERS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS

[…]

représentée par M^e Dominique HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Nous Vincent VIGNEAU, premier vice-président,

Assisté de Sarah BOUCRIS, greffier-stagiaire en pré affectation,

Vu les articles 381 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les parties ne sont pas en mesure de conclure prochainement en raison du caractère très récent du règlement 1360/2013 publié le 19 décembre 2013;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation du rôle des affaires en cours de l’instance sus référencée, sous réserve des diligences qui seraient accomplies pour procéder à son rétablissement, notamment pour éviter la péremption.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,