Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 6 septembre 2016, n° 14/11843
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. soc., 6 sept. 2016, n° 14/11843 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/11843 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
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1/4 social N° RG : 14/11843 N° MINUTE : PV |
JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 06 Septembre 2016 |
DEMANDERESSE
FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE
[…]
[…]
représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN290
DEFENDERESSES
S.A. X Y
9 rond Point des Champs Elysées Marcel X
[…]
représentée par Maître Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0020
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALURGIE
[…]
[…]
représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0271
PARTIE INTERVENANTE
Syndicat CGT X Y
représenté par M. Eric LISION, mandaté
[…]
[…]
représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN290
copies certifiées conformes
délivrées le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Philippe D, Premier Vice-Président
Président de la formation
Monsieur Samuel APARISI, Vice-Président
Madame Z A, Juge
Assesseurs
Assistés de Martine B, greffier lors des débats
DEBATS
A l’audience du 6 septembre 2016 tenue en audience publique devant Philippe D et Z A, magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile ;
JUGEMENT
— Contradictoire
— En premier ressort
— Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— Signé par Philippe D, Premier Vice-Président et Martine B, greffier ,auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[…]
Vu l’Ordonnance de clôture du 14 juin 2016 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 11 Octobre 2016 à 10 heures, salle d’audience de la 1re chambre supplémentaire ;
Fait à PARIS, le 06 Septembre 2016
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
M. B P. D
Textes cités dans la décision