Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 19 décembre 2017, n° 14/13520

Radiation·
Grèce·
Consorts·
Avocat·
Épouse·
Administrateur provisoire·
Rôle·
Rétablissement·
Hôtel·
Sociétés

Chronologie de l’affaire

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 8e ch. 1re sect., 19 déc. 2017, n° 14/13520
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	14/13520

Sur les parties

Avocat(s) :
Philippe THOMAS COURCELAntoine DELABRIEREJérôme FABRE
Parties :
S.C.I. DU 9 CITE CONDORCET c/ Consorts, SCI BARONG, SCI JERGORY, Société CITY HOTEL CONDORCET, son mandataire

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre 1^re section

N° RG : 14/13520

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

[…]

[…]

représentée par Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0043

DÉFENDEURS

SCI D représentée par son mandataire, la Société COGETRA.

[…]

Madame X

Madame E B

[…]

Monsieur F Y

[…]

Consorts G H

[…]

Monsieur I Y

[…]

Consorts BI BJ BK

[…]

(GRECE)

Société CITY HOTEL CONDORCET

[…] cour face

[…]

Madame G H

[…]

défaillants

Monsieur J K

[…]

Madame BL BM BN représentant la sucession BN FELISBINA

Monsieur L M

Monsieur N O

Madame P Q

Monsieur R X

Madame BR-BS BT

Monsieur S T

Madame U T

Monsieur V W

Madame AA W

Monsieur I AB

Monsieur AC AD

Madame AE AF

[…]

Madame AG AH

Madame AI AJ épouse Y

Monsieur Z

Madame AK AL

Madame BS-BV BW BX

Monsieur I AM

Monsieur AN A

Madame A

Madame AO AP

Consorts AQ AR

Madame AS AR

Monsieur AT AU

Monsieur AV AW

Madame AX AY

[…]

Madame AI AZ épouse B

[…]

Monsieur L BA

Madame BA

[…]

Monsieur BB BC

Madame BS-Josée BC

[…]

Madame BD BE

[…]

Madame BU BJ-BK à titre personnel et en qualité d’héritière de son époux Monsieur BI BJ-BK

[…]

Madame BO BP BQ épouse C à tire personnel et en qualité d’héritière de son père Monsieur BI BJ-BK

[…]

(GRECE)

représentés par Maître Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0585

Syndicat des copropriétaires de la Cité Condorcet représenté par son administrateur provisoire, Maître Hélène CAUCHEMEZ LAUBEUF

[…]

représenté par Maître L THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0165

PARTIES INTERVENANTES

Société Civile FREPSTER

[…]

représentée par Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0043

Madame AI BF

Monsieur BG BH

[…]

représentés par MaîtreAntoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0585

Nous, Séverine BESSE, Vice-Présidente

assistée de BR BOUTTIER, faisant fonction de Greffier lors des débats et de Sidney LIGNON, Greffier lors du prononcé

Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 19 Décembre 2017 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile