Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 02/17685
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 2e sect., n° 02/17685 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 02/17685 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A.R.L. EMHART FRANCE, S.C.I. MEDICIS c/ ENTREPRISE INDUSTRIELLE, S.A FORTIS ASSURANCES LUXEMBOURG, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société EI GCC, Société REAUMUR PARTICIPATIONS, Société TARKETT SOMMER LUXEMBOURG
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
18° chambre 2e section
N° RG :
02/17685
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDERESSE
S.A.R.L. EMHART FRANCE
représentée par Me Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1948
DEFENDERESSES
[…]
représentée par SCP RANCON CAVENEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P243
Société X Y, aux droits de la SCI MEDICIS,
représentée par SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L 301
Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ès qualité d’assureur Dommages Ouvrage et d’assureur Police CNR,
représentée par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire R 85
ENTREPRISE INDUSTRIELLE
représentée par SCP HPMBC CLYDE & CO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P243
Société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de l’ENTREPRISE INDUSTRIELLE, et de la Sté EI GCC,
représentée par Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C 2027
représentée par SCP HPMBC CLYDE & CO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P243
[…]
représentée par SCP DUBARRY LEVEQUE LE DOUARIN VEIL & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 086
[…]
représentée par SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L 301
[…]
défaillant
NOUS, Z A, Juge,
assistée de Hermanne MARCOU, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 02/17685 et RG : 04/8943.
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 04/8943 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 02/17685, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de Mise en état du 27 Septembre 2004 à 11 h 00 pour constitution de la société FORTIS.
Fait à PARIS, le 06 Septembre 2004
LE GREFFIER, LE JUGE,
Textes cités dans la décision