Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, 28 novembre 2013, n° 13/02044

  • Radiation du rôle·
  • Baux commerciaux·
  • Partie·
  • Ordonnance·
  • Instance·
  • Diligences·
  • Copie·
  • Avis·
  • Avocat·
  • Défaut

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Pontoise, 2e ch. civ., 28 nov. 2013, n° 13/02044
Juridiction : Tribunal de grande instance de Pontoise
Numéro(s) : 13/02044

Texte intégral

N° RÔLE : 13/02044

NATURE : Autres demandes en matière de baux commerciaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

MAGISTRAT : Clarisse GRILLON

DEMANDERESSE :

[…]

DÉFENDERESSE :

S.C.I. DU PRIEURE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Clarisse GRILLON , Vice-Président de la Deuxième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de notre Greffier X Y ;

Vu les articles 381, 772 et 781 du Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés aux avocats des parties,

Constatons le défaut de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation du rôle de la présente affaire.

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chaque partie et aux avocats

Disons que les frais exposés resteront à la charge du demandeur.

Fait à PONTOISE, le 28 Novembre 2013

Le Greffier, Le Président,

Chercher les extraits similaires
highlight
Chercher les extraits similaires
Extraits les plus copiés
Chercher les extraits similaires

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, 28 novembre 2013, n° 13/02044