Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, 20 décembre 2017, n° 17/00891
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Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, juge des réf., 20 déc. 2017, n° 17/00891 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 17/00891 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
DU 20 Décembre 2017 Minute numéro : 17/1135
N° 17/00891
Madame X Y
Monsieur Z A
Monsieur B A
C/
[…]
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE PONTOISE
---===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
---===ooo§ooo===---
ORDONNANCE DE CADUCITE
DEMANDEURS :
Madame X Y, demeurant […]
Monsieur Z A, demeurant […]
Monsieur B A, demeurant […]
dont le conseil est Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A310
DÉFENDERESSE:
[…], dont le […]
représentée par Me D C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L259
Par acte en date du 05 Octobre 2017, Madame X Y, Monsieur Z A et Monsieur B A ont fait assigner la S.A H.L.M IMMOBILIERE 3F à comparaître à l’audience des référés du 25 octobre 2017 renvoyée au 20 Décembre 2017.
Les demandeurs n’étaient ni présents, ni représentés.
A cette audience, Me C D, conseil de la S.A H.L.M IMMOBILIERE 3F a été entendue en ses explications.
La Présidente a rendu l’ordonnance dont la teneur suit;
Nous, Nabila MANI-SAADA Vice Présidente au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de Priscilla SCOTTI, Greffière, en présence de Kelly SONEL-EDOUARD, greffière stagiaire ;
Vu l’assignation et les motifs exposés,
Vu les articles 406, 407 et 469 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il y a lieu de constater la caducité de cette affaire;
PAR CES MOTIFS
Nous, Nabila MANI-SAADA Vice Présidente au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de Priscilla SCOTTI, Greffière, en présence de Kelly SONEL-EDOUARD, Greffière stagiaire, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire rendue en audience publique et en premier ressort;
CONSTATONS la caducité de l’instance inscrite au rôle des référés sous le numéro N° 17/00891 ;
DISONS qu’en conséquence elle sera retirée du rang des affaires en cours et que copie de cette ordonnance sera adressée aux représentants des parties.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
Fait au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, le 20 Décembre 2017.
La Greffière, La Présidente,
Priscilla SCOTTI Nabila MANI-SAADA.
Textes cités dans la décision