Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, 21 décembre 2017, n° 17/05019
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Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 3e ch. civ., 21 déc. 2017, n° 17/05019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 17/05019 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
N° RÔLE : 17/05019
NATURE : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
MAGISTRAT : X Y
DEMANDERESSE
La société DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS
Rep/assistant : Me Paul BUISSON – 6
DÉFENDERESSE
Karmelle BIYOT-NZOUMBA
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le 21 Décembre 2017
Nous, X Y, Président de la Troisième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Marion MERCIER, Greffier ;
Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’instruction close ;
Fixons la date des plaidoiries au : 16 Mars 2018 à 09 H 30 en salle 5, audience en juge rapporteur ;
Disons que les dossiers de plaidoirie devront contenir un exemplaire des dernières conclusions portant la date de leur signification par RPVA, et les pièces rangées dans l’ordre du bordereau.
Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par RPVA.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Textes cités dans la décision