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Sur la décision
| Référence : | TJ Draguignan, jexmobilier, 2 déc. 2025, n° 25/04338 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04338 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
DOSSIER N° RG 25/04338 – N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOJ
MINUTE N°25/284
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Nadia KEBAILI, Me Anna ROSSO ROIG
1 expédition à chaque partie en LRAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025
___________________________
FORMATION :
PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution
GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 02 Décembre 2025, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL
DEMANDEUR
Monsieur [J] [Y]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me GRASSET, avocat au bareau de DRAGUIGNAN
DÉFENDERESSE
Madame [F] [Z]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Nadia KEBAILI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
EXPOSE DU LITIGE
Par exploît en date du 16 Mai 2025 Monsieur [J] [Y] a fait assigner Madame [F] [Z] à comparaître devant le Juge de l’Exécution.
MOTIFS DE LA DECISION
En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.”
Par conclusions en date du 01 décembre 2025 reçues par RPVA, Me ROSSO ROIG, avocat de Monsieur [Y], a fait valoir qu’elle se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [Z].
A l’audience du 02 Décembre 2025, Me ROSSO ROIG, substituée par Me GRASSET, a renouvelé sa demande de désistement d’instance et d’action.
Qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action de M [Y] et de laisser à Monsieur [J] [Y] la charge des dépens de l’instance, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [Y] devant le juge de l’Exécution ;
LAISSE la charge des entiers dépens de l’instance à Monsieur [J] [Y], sauf meilleur accord des parties.
Le présent jugement a été signé par Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution et par Hedwige PATIER Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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