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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 5 mars 2026, n° 25/01937 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01937 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité ,
[Adresse 1],
[Localité 1]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/01937 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7U
JUGEMENT
DU : 05 Mars 2026
Mme, [Y], [J]
C/
M., [Z], [H]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Mars 2026.
DEMANDERESSE:
Madame, [Y], [J],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Isabelle AIDAT ROUAULT de la SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES.
DEFENDEUR:
Monsieur, [Z], [H],
[Adresse 3],
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier
DEBATS :
Audience publique du 04 Décembre 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge du Tribunal Judiciaire d’Evry, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me AIDAT ROUAULT
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