Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 30 janvier 2024, n° 24/00325
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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 30 janv. 2024, n° 24/00325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2024 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/00325 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPM
Date du Recours : 11 janvier 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (AR CPAM DU 02/12/2020) : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 08/07/2020
DECISION INITIALE DU 04/11/2020
N° DE SS : 1750213103011
Code recours : 89A
Minute n° : 24/00692
DEMANDEUR
Monsieur [M] [W]
27, RUE DE CALES
13113 LAMANON
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
13421 MARSEILLE CEDEX 20
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Madame PAWLOWSKI Anne-Sophie, Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la requête en relevé de caducité en date du 11 janvier 2024 ;
Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état (d’orientation) du 30 novembre 2023 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 30 novembre 2023 ;
DISONS que l’affaire sera évoquée à l’audience de mise en état (d’orientation) devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 11 mars 2024 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;
Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;
À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;
Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;
En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;
Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: mee.pole-social.tj-marseille@justice.fr
Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A MARSEILLE, le 30 janvier 2024
La Présidente
Notifiée le :
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