Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 14 nov. 2024, n° 24/08184 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08184 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/08184
N° Portalis
352J-W-B7I-C44CC
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 14 novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [G] [H]
représenté par Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0704
DEFENDERESSE
E.U.R.L. FUTUR ENVIRONNEMENT (BOIS ET MESURE)
défaillante
Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.
Faite et rendue à [Localité 1], le 14 novembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
- Assignation ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Citation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Contrainte ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Opposition ·
- Non contradictoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Renouvellement ·
- Maintien ·
- Dossier médical ·
- Courriel ·
- Surveillance
- Parents ·
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Prestation familiale ·
- Etat civil
- Redevance ·
- Expulsion ·
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Résidence ·
- Commandement ·
- Délai ·
- Coûts ·
- Libération ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Compétence du tribunal ·
- Évocation ·
- Adresses ·
- Gendarmerie ·
- Se pourvoir ·
- Copie ·
- Relaxe ·
- Pourvoir
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Expédition ·
- Surendettement des particuliers ·
- Lettre simple ·
- Commission de surendettement ·
- Juge ·
- Courriel
- Devis ·
- Injonction de payer ·
- Original ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vérification d'écriture ·
- Sécurité ·
- Signature ·
- Procédure civile ·
- Vérification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Juge ·
- Observation ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Délibéré ·
- Adresses ·
- Au fond
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Syndic ·
- Assemblée générale ·
- Adresses
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Conciliateur de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Conciliation ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.