Tribunal Judiciaire de Valence, Ch3 jaf gracieux, 7 janvier 2026, n° 25/03123

TJ Valence 7 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant ses droits et sa sécurité au sein de la famille.
Accepté
Choix de nom par les parents
Le tribunal a jugé que le choix des prénoms et du nom patronymique par les parents était légitime et conforme aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 7 janv. 2026, n° 25/03123
Numéro(s) :	25/03123
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	20 janvier 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

07 Janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03123 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IW7A

MINUTE : 26/

Code NAC : 26G

REQUERANTS

Monsieur [X] [Z]

né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11]

demeurant [Adresse 1]

Monsieur [P] [N] [I] [H]

né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 8]

demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président

L.CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L’ADOPTION PLÉNIÈRE

De [S] [L] [V]

née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 12] (Drôme)

Par [X] [Z]

né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] ([Localité 9])

[P] [N] [I] [H]

né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 7] (Rhône)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[Z] [H]” ;

Dit que les prénoms de l’enfant seront désormais “ [G] [S] [L] [V]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le 21 Mars 2024 à 15 heures 42 minutes

en la commune de [Localité 12] (Drôme), [Adresse 2],

est né un enfant du sexe féminin

prénommée [G] [S] [L] [V] et nommée [Z] [H] (1ère partie [Z] 2ème partie [H]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er octobre 2025

fille de [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] ([Localité 9]), infirmier

et [P] [N] [I] [H] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 7] (Rhône), son époux, coiffeur

mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 12] (Drôme)

domiciliés [Adresse 1]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 12] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT