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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jcp civil, 12 mars 2026, n° 25/00820 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00820 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00820 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E5B5
Minute N° : 26/151
DU : 12 Mars 2026
Monsieur [D] [K]
Madame [X] [Q] épouse [K]
C /
Monsieur [Z] [Y]
Le :
Expédition délivrée à :
DÉCISION DE DESISTEMENT D’ACTION
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 3]
représenté par SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Diane GRANDJEAN, avocat au barreau de VANNES
Madame [X] [Q] épouse [K], demeurant [Adresse 3]
représentée par SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Diane GRANDJEAN, avocat au barreau de VANNES
à :
Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté (décédé)
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Septembre 2025 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse, représentée par son Conseil, déclare se désister de son action ;
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00820 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E5B5 par l’effet du désistement d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026.
Le greffier, Le président,
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