Proposition de loi ordinaire favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 octobre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 14 octobre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est mise en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l'équilibre de notre système de solidarité en dépend.
Article 2
Cité dans 0 amendement
La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d'État.
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