Article 16 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Commission Mixte Paritaire, 12 juillet 2021
I. – La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article L. 2241-12, après le mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ;
1° bis (Supprimé)
2° Au 1° de l'article L. 2242-20, après la première occurrence du mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ;
3° L'article L. 2312-8 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
a bis) Le même premier alinéa est complété par les mots : « , notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions » ;
b) Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « II. – » ;
c) Après le 5°, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – Le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article. » ;
d) Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « IV. – » ;
4° L'article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de ces consultations, le comité est informé sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ;
5° Après le 3° de l'article L. 2312-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de ces consultations, le comité est informé sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ;
6° Au 2° de l'article L. 2315-94, au 3° de l'article L. 2316-1 et à l'article L. 2316-2, après la référence : « 4° », est insérée la référence : « du II ».
II. – À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 142-9 du code monétaire et financier, après la référence : « 2° », est insérée la référence : « du II ».
III. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5343-21 du code des transports, après la référence : « 5° », est insérée la référence : « du II ».