Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 10 février 2020 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 10 juillet 2019 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 13 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 5840 amendements |
| Amendements adoptés : | 1118 amendements |
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Texte du document
À l'article L. 110-1-2 du code de l'environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l'écoconception ».
À la première phrase de l'article L. 110-1-1 du code de l'environnement, après le mot : « vise », sont insérés les mots : « à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et ».
Le 1° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % » ;
c) L'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;
2° L'avant-dernière phrase est supprimée.