Proposition de loi ordinaire faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
En discussion
Dépôt
Dépôt, 19 juillet 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 19 juillet 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 19 juillet 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La lutte contre le cancer de l'enfant et de l'adolescent est reconnue « Grande cause nationale 2025 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens à leurs dispositions cette grande cause nationale.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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