Proposition de loi ordinaire préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire préserver les élevages des nuisances des éoliennes
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 novembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 novembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 novembre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le dernier alinéa de l'article L. 515-44 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, après le mot : « habités », sont insérés les mots : « , les bâtiments d'élevage » ;
2° À la troisième phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
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