Article 2 du Projet de loi de finances pour 2024
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2023
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. – À la première phrase du second alinéa de l'article 196 B, le montant : « 6 368 € » est remplacé par le montant : « 6 674 € » ;
B. – Le I de l'article 197 est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 10 777 € » est remplacé par le montant : « 11 294 € » ;
b) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 27 478 € » est remplacé par le montant : « 28 797 € » ;
c) À la fin du troisième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, le montant : « 78 570 € » est remplacé par le montant : « 82 341 € » ;
d) À la fin des deux derniers alinéas, le montant : « 168 994 € » est remplacé par le montant : « 177 106 € » ;
2° Le 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 1 678 € » est remplacé par le montant : « 1 759 € » ;
b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 959 € » est remplacé par le montant : « 4 149 € » ;
c) À la fin du troisième alinéa, le montant : « 1 002 € » est remplacé par le montant : « 1 050 € » ;
d) À la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le montant : « 1 673 € » est remplacé par le montant : « 1 753 € » ;
e) À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 868 € » est remplacé par le montant : « 1 958 € » ;
3° Au a du 4, le montant : « 833 € » est remplacé par le montant : « 873 € » et le montant : « 1 378 € » est remplacé par le montant : « 1 444 € » ;
C. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
«
Base mensuelle de prélèvement
Taux
proportionnel
Inférieure à 1 591 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 591 € et inférieure à 1 653 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 1 653 € et inférieure à 1 759 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 1 759 € et inférieure à 1 877 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 1 877 € et inférieure à 2 006 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 006 € et inférieure à 2 113 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 113 € et inférieure à 2 253 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 253 € et inférieure à 2 666 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 2 666 € et inférieure à 3 052 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 3 052 € et inférieure à 3 476 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 3 476 € et inférieure à 3 913 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 3 913 € et inférieure à 4 566 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 4 566 € et inférieure à 5 475 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 5 475 € et inférieure à 6 851 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 6 851 € et inférieure à 8 557 €
20 %
Supérieure ou égale à 8 557 € et inférieure à 11 877 €
24 %
Supérieure ou égale à 11 877 € et inférieure à 16 086 €
28 %
Supérieure ou égale à 16 086 € et inférieure à 25 251 €
33 %
Supérieure ou égale à 25 251 € et inférieure à 54 088 €
38 %
Supérieure ou égale à 54 088 €
43 %
» ;
2° Le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
«
Base mensuelle de prélèvement
Taux
proportionnel
Inférieure à 1 825 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 825 € et inférieure à 1 936 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 1 936 € et inférieure à 2 133 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 2 133 € et inférieure à 2 329 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 2 329 € et inférieure à 2 572 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 572 € et inférieure à 2 712 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 712 € et inférieure à 2 805 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 805 € et inférieure à 3 086 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 3 086 € et inférieure à 3 816 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 3 816 € et inférieure à 4 883 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 4 883 € et inférieure à 5 546 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 5 546 € et inférieure à 6 424 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 6 424 € et inférieure à 7 697 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 7 697 € et inférieure à 8 557 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 8 557 € et inférieure à 9 725 €
20 %
Supérieure ou égale à 9 725 € et inférieure à 13 374 €
24 %
Supérieure ou égale à 13 374 € et inférieure à 17 770 €
28 %
Supérieure ou égale à 17 770 € et inférieure à 27 122 €
33 %
Supérieure ou égale à 27 122 € et inférieure à 59 283 €
38 %
Supérieure ou égale à 59 283 €
43 %
» ;
3° Le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
«
Base mensuelle de prélèvement
Taux
proportionnel
Inférieure à 1 955 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 955 € et inférieure à 2 113 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 2 113 € et inférieure à 2 356 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 2 356 € et inférieure à 2 656 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 2 656 € et inférieure à 2 758 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 758 € et inférieure à 2 853 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 853 € et inférieure à 2 946 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 946 € et inférieure à 3 273 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 3 273 € et inférieure à 4 517 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 4 517 € et inférieure à 5 846 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 5 846 € et inférieure à 6 593 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 6 593 € et inférieure à 7 650 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 7 650 € et inférieure à 8 416 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 8 416 € et inférieure à 9 324 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 9 324 € et inférieure à 10 821 €
20 %
Supérieure ou égale à 10 821 € et inférieure à 14 558 €
24 %
Supérieure ou égale à 14 558 € et inférieure à 18 517 €
28 %
Supérieure ou égale à 18 517 € et inférieure à 29 676 €
33 %
Supérieure ou égale à 29 676 € et inférieure à 62 639 €
38 %
Supérieure ou égale à 62 639 €
43 %
»
II. – Le C du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024.