Proposition de loi ordinaire ruralité « grande cause nationale 2019 »
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire ruralité « grande cause nationale 2019 »
En discussion
Dépôt
Dépôt, 24 juillet 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 24 juillet 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 24 juillet 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La ruralité est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente proposition de loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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