Proposition de loi ordinaire rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
En discussion
Dépôt
Dépôt, 8 février 2021
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 8 février 2021 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 8 février 2021
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans chaque mairie.
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